Affichage, Posters, Registres

Quels sont les posters obligatoires en entreprise ? 

Il est obligatoire pour toutes les entreprises d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles et des directives. Vous devez porter certaines informations à la connaissance des salariés par tout moyen. 

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez afficher les informations suivantes : 

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
• L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail.
• L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
• Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
• Les horaires collectifs du travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
• Les jours et les heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
• La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
• Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail).

De quels document légaux avez-vous besoin ? 

En plus des affichages obligatoires, vous devez posséder et mettre à disposition des documents légaux que les visiteurs pourront consulter librement. Ces documents sont informatifs et vous devez les compléter régulièrement afin de les mettre à jour. 

• Registre d’accessibilité : il s’agit d’un livret dans lequel vous pouvez mettre à jour l’ensemble des éléments accessibles. Il tient compte de l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP.

• Registre de sécurité incendie : ce registre vous permet de garantir la sécurité de vos locaux en informant votre public et votre personnel des étapes à suivre et des attitudes à tenir lors des incendies et des évacuations d’urgence. Il est obligatoire pour tous les ERP, les établissements recevant des travailleurs, les immeubles d’habitation de moins de 50 m de haut, les immeubles de grande hauteur. 

• Registre unique du personnel : il recense toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.  Selon l’article L 1221-13 “Un registre du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.”

• Registre de dangers graves et imminents : Le registre de dangers graves et imminents doit répondre aux exigences du Code du Travail “Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.  

• Registre de santé et de sécurité au travail : Ce registre permet de garantir des bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé. Tout personnel peut signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique soit à la santé des travailleurs.

• Registre de consignation en matière de santé publique et d’environnement : Il est obligatoire de recenser tous les produits et procédés de fabrication de votre entreprise estimés comme un danger grave pour la santé publique ou l’environnement. 

• Registre de traitement des données personnelles : Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen a mis en place un règlement général obligatoire sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données. Il est obligatoire pour tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière. 

Comment afficher vos documents ?

Les affichages obligatoires doivent être mis en évidence et accessibles facilement. Pour cela, vous pouvez les installer à l’accueil de votre établissement. Pour les protéger, nous vous recommandons l’utilisation de vitrines d’affichage en verre. Elles sont solides et le regard des usagers est attiré par ce genre d’installation qui permet de mettre en avant des informations. 

Concernant vos documents légaux qui sont sous forme de livre, vous devez les mettre à disposition des visiteurs / employés. Vous pouvez les exposer à l'accueil à l'aide de présentoirs ou de porte-documents qui seront pratiques pour les ranger et les afficher. 

> Voir nos présentoirs et vitrines d'affichage

Quelles obligations d'affichage pour toutes les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
• L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail (article D4711-1 du Code du travail)
• L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
• Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
• Les horaires collectifs de travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
• Les jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
• La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
• Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail)

Notre poster d’affichage Code du Travail vous permet de respecter vos obligations d’affichage.

En quoi consistent vos obligations de communication par tout moyen ?

Certaines obligations en matière d’affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen pour assouplir la loi. Il peut par exemple s'agir d'une diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou de la diffusion d’une note de service. Vous restez cependant libres de continuer à afficher ces documents.

Les documents faisant l’objet d’une obligation de communication par tout moyen à vos salariés sont les suivants :

• Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant sur les sanctions encourues : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
• Les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral : articles 222-33 et 22-33-2 du Code pénal
• Les textes relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes : articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
• L’ordre dans lequel les salariés partent en vacances
• Les conventions ou accord collectif du travail applicables à l’entreprise

Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise

Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :