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Registre d'hygiène et de sécurité

F4280021

27,50 € HT

33,00 € TTC

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Registre d'hygiène et de sécurité d'analyse des risques au travail. Les analyses ont été réalisées pas le Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Mettez ce registre à disposition de votre personnel et des usagers de votre Etablissement Recevant du Public.

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Plus de détails

Ce registre d'hygiène et de sécurité est un document d'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Il répond notamment aux exigences :

  • des articles L4612- à L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT
  • de l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique
  • du décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture

Le registre d'hygiène et de sécurité comprend des fiches d'observation d'événements et d'accidents, des fiches de solutions proposées, ainsi qu'une affiche indiquant le lieu et les horaires de mise à disposition de ce registre au personnel et au public de votre ERP.

Caractéristiques

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 32
  • Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)
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