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Registre de consignation d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.
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Registre de consignation d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. (ex- Hygiène et sécurité)

F4280031

19,90 € HT

23,88 € TTC

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Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé Publique et Environnement en ERP et ERT.

Il est obligatoire de recenser tous les produits et procédés de fabrication de votre entreprise estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

ISBN 978-2-490760-05-3

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Plus de détails

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.

Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

Depuis 2014, l’alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.

Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale. 

Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.

Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Caractéristiques

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 32
  • Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)

Ce que contient ce registre de consignations des alertes de Santé Publique et d'Environnement 

  • informations du donneur d'alerte (nom, prénom, fonction et service, date et signature, représentant du personnel ou membre du CHSCT),
  • informations obligatoires (produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement),
  • informations complémentaires (conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement),
  • autres informations utiles à l'appréciation de l'alerte, Visa du CHSCT.
ISBN 978-2-490760-05-3
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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
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Eric R. publié le 14/03/2020 suite à une commande du 02/03/2020

4/5

la page 1 devrait être au même format que dans le registre des dangers graves

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Pierre B. publié le 06/02/2020 suite à une commande du 22/01/2020

5/5

bien

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