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Permis de feu - carnet de 50 Liasses en 3 feuillets

F4280059

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Permis de feu par liasses de 50, chaque liasse contenant 3 feuillets

Ce permis feu vous permettra d'attribuer une autorisation pour un travail avec risque d'incendie et d'explosion par point chaud.

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Plus de détails

Le permis de feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage...). Il est délivré par le chef de l’entreprise ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Il ne concerne pas les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise. Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement (d’opérateur, de feu, de méthode de travail...) intervient dans le chantier.

Le permis de feu est établi pour chaque travail par points chauds (coupage, meulage...) par le personnel de son entreprise ou par un prestataire. Il insiste sur l'analyse des risques liés à l’opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion. Le formulaire permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et revêt un caractère obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation.

Vous trouverez en plus des liasses de permis feu une liste de consignes de sécurité à appliquer avant, pendant et après le travail par points chauds. 

Caractéristiques : 

  • Nombre de liasses : 50 * 3 feuillets détachables ( feuillet 1 : blanc, feuillet 2 bleu, feuillet 3 jaune)
  • Format : 29.7 x 22.5 cm (format ouvert)
  • Contenu du permis feu
    • Coordonnées demandeur
    • Coordonnées intervenant
    • Dates d'utilisation
    • Personnel intervenant
    • Description des travaux
    • Risques particuliers
    • Consignes particulières
    • Moyens de protection
    • Moyens d'alerte
    • Numéro d'urgence
    • Signatures
    • Liste de consignes de sécurité générales

Quand mettre en place un permis de feu ?

  • lorsque des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise, soit par une entreprise extérieure, soit par votre personnel,
  • à chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement constitué de matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.), ou qu’elles fassent partie du contenu du bâtiment (cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) et que ces matières se trouvent dans le local où vous intervenez ou dans des locaux contigus (la chaleur peut être véhiculée par des canalisations métalliques d’un étage ou d’un local à un autre par conduction thermique).

Dans le cas où l’activité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien l’utilisation de travaux par points chauds, le permis de feu n’est pas appliqué.

 

Qui le remplit ?

Le chef d’Etablissement ayant la responsabilité de la sécurité incendie ou son représentant habilité. La signature des permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, ouvrier, service de sécurité) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises.

Qui doit rédiger le permis de feu ?

Le permis de feu doit être rédigé par une personne compétente et formée, connaissant les risques spécifiques des travaux par points chauds, les dangers propres à l’entreprise ainsi que les actions de prévention et de protection pour les éviter. 

Il doit faire l’objet d’une triple signature :

  • Par le donneur d’ordre : il s’agit du chef de l’entreprise utilisatrice dans laquelle sont réalisés les travaux ou bien son représentant. Le permis de feu doit être signé par la personne juridiquement responsable de l’entité pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. 

  • Par la personne désignée pour la sécurité et la surveillance : il s’agit de la personne désignée par le chef de l’entreprise utilisatrice, qui doit être formée à l’utilisation des moyens de lutte contre le feu placés à proximité du lieu de travail. Elle sera nécessairement distincte de celle qui exécutera les travaux par points chauds. 

  • Par l’intervenant : il est défini par le CNPP comme le responsable d’intervention et/ou opérateur qui réalise le travail par point chaud

Quand mettre en place un permis de feu ?

  • lorsque des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise, soit par une entreprise extérieure, soit par votre personnel,

  • à chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement constitué de matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.), ou qu’elles fassent partie du contenu du bâtiment (cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) et que ces matières se trouvent dans le local où vous intervenez ou dans des locaux contigus (la chaleur peut être véhiculée par des canalisations métalliques d’un étage ou d’un local à un autre par conduction thermique).

Dans le cas où l’activité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien l’utilisation de travaux par points chauds, le permis de feu n’est pas appliqué.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le permis de feu est obligatoire pour des entreprises qui interviennent sur :

  • les sites classés pour la protection de l’environnement,
  • les chantiers soumis aux dispositions de l’article R4512-7 du Code du Travail,
  • les opérations de soudage, découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme.

Qu'est-ce qu'un travail par points chauds ? 

Les travaux par points chauds qui nécessitent un permis de feu regroupent les opérations d'assemblage (soudures) et les opérations d'enlèvement de matières (meulage, ébarbage) ou de désassemblage d'équipements (découpage) :

  • le soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz) 
  • le soudage à l'arc électrique
  • l'oxycoupage utilisé pour le découpage de métaux au jet d'oxygène
  • les coupages et meulages au moyen de tronçonneuses, meuleuses d'angle ou ponceuses
  • tous les travaux susceptibles, par apport de flammes, de chaleur ou d'étincelles, de propager le feu aux locaux

Que contient un permis feu ?

  • Coordonnées demandeur
  • Coordonnées intervenant
  • Dates d'utilisation
  • Personnel intervenant
  • Description des travaux
  • Risques particuliers
  • Consignes particulières
  • Moyens de protection
  • Moyens d'alerte
  • Numéro d'urgence
  • Signatures
  • Liste de consignes de sécurité générales

Retrouvez notre permis de feu, disponible en carnet de 50 liasses de 3 feuillets. Il répond parfaitement aux obligations et possède une liste de consignes de sécurité.

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