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Affiche obligatoire à Télécharger - moins de 11 salariés - affiche en PDF

I3280010

2,90 € HT

3,48 € TTC

Livraison 20 jours ouvres

Panneaux d'affichage obligatoire dématérialisé à télécharger et à imprimer

Sous peine de sanction, il est obligatoire d'afficher certaines informations à ses salariés. Ces panneaux d'affichage obligatoire sont idéals pour les entreprises de moins de 11 salariés, les artisans, les commerçants ou les associations.

Ils permettront à vous et votre entreprise d'être conforme aux yeux de la loi

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Plus de détails

Ces panneaux d'affichage obligatoire pour toutes les entreprises sont idéals pour les petites entreprises de moins de 11 salariés

Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés quelle que soit la taille de son entreprise ou de son activité.

Sécurinorme vous propose ces panneaux d'affichage qui contiennent toutes les informations nécessaires pour les entreprises de moins de 11 salariés, les artisans, les commerçants ou les associations. 

Caractéristiques : 

  • Format : 2 feuilles A4
  • Dématérialisé : À télécharger et à imprimer
  • Informations :
    • Inspection du travail
    • Service d'accueil téléphonique
    • Médecine du travail
    • Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger
    • Convention ou accords collectif du travail
    • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
    • Horaires collectifs de travail
    • Repos hebdomadaire
    • Congés payés
    • Harcèlement moral et sexuel
    • Lutte contre la discrimination à l'embauche
    • Document unique d'évaluation des risques professionnels
    • Interdiction de fumer et vapoter
    • Panneaux syndicaux, Travail temporaire. 

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Attention 

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation des indications suivantes :

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail*

D4711-1

Service d'accueil téléphonique

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

L1132-3-3

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.)*

D4711-1

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 **

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

R4227-34 à R4227-38

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

L2262-5, R2262-1 à R2262-3

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail*

R3221-2

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

L3171-1 , D3171-2 à D3171-3

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

R3172-1 à R3172-9

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés*

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment*

D3141-6, D3141-28

Harcèlement moral *

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

L1152-4

Harcèlement sexuel *

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

article modifié suite à la loi n°2018-703 du 03 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L1153-5

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1142-6

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

R3512-2 et du code de la santé publique

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

L3513-6 du code de la santé publique

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

R4121-1 à R4121-4

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

  • pour chaque section syndicale de l'entreprise,
  • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés),
  • pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Directe

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Directe

R1251-9

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