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Poster affichage" Décret anti-tabac"

Affiche - Décret Anti-tabac

I3280001

19,90 € HT

23,88 € TTC

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Caractéristique du Panneau 'Poster affichage décret anti-tabac' :

  • Matière : Support papier 250 gr avec plastification
  • Usage : Intérieur 
  • Dimensions :
    • Format A3 : 297 x 420 mm


 Affiche obligatoire "Décret anti-tabac", obligatoire pour toutes les entreprises. 


Interdiction de fumer


Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise


R3512-2 et du code de la santé publique


Interdiction de vapoter


Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)


L3513-6 du code de la santé publique



Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :


  • Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
  • Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
  • Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer





Rappel de la loi :

Pour être conforme à la réglementation Accessibilité Handicap, la signalisation doit être:

  • Visible : la lecture doit pouvoir se faire en position debout ou assise. Si le panneau est placé à moins de 2,2 m de hauteur, on doit pouvoir s'en approcher à au moins 1 m.
  • Lisible : le contraste des couleurs du panneau doit être suffisant. La taille des caractères doit assez grand (4.5mm minimum, 15mm pour une information d'orientation)
  • Compréhensible : on utilise un pictogramme normalisé si il en existe.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ? 


La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ? 


Consultez le blog de Securinorme ! 

Quelles informations afficher en entreprise ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes. 

Les obligations d'affichage pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes : 

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail

- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail

- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence

- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter

- Les horaires collectifs de travail

- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels 

- Les consignes de sécurité et d'incendie

Les obligations de communication par tout moyen

Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.

- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination

- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral

- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes

- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances

- Les  conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise

Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise 

Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article ! 

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