Article | Référence | Prix Unitaire | Prix Total HT |
---|---|---|---|
|
Retrouvez nos pictogrammes de danger sous forme de rouleau pour une...
Permis de feu par liasses de 50, chaque liasse contenant 3 feuilletsCe...
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur...
Ce petit scellé de sécurité en polypropylène est conçu pour la fermeture...
I3280001
Nouveau produit
Attention : dernières pièces disponibles !
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Caractéristique du Panneau 'Poster affichage décret anti-tabac' :
Affiche obligatoire "Décret anti-tabac", obligatoire pour toutes les entreprises.
Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise | R3512-2 et du code de la santé publique |
Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | L3513-6 du code de la santé publique |
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :
Rappel de la loi :
Pour être conforme à la réglementation Accessibilité Handicap, la signalisation doit être:
Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.
La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ?
Consultez le blog de Securinorme !
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes :
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail
- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail
- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence
- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter
- Les horaires collectifs de travail
- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels
- Les consignes de sécurité et d'incendie
Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.
- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination
- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral
- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes
- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances
- Les conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise
Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article !
Sous peine de sanction, il est obligatoire d'afficher certaines...
Panneaux d'affichage obligatoire en vinyle plastifié disponible en A3....
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur...
Pack panneaux d'affichage obligatoire en vinyle plastifié disponible en...
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur...
Sous peine de sanction, il est obligatoire d'afficher certaines...
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur...
Pack panneaux d'affichage obligatoire en vinyle plastifié disponible en...
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce...
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce...
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce...
En format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau...
En format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau...