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Affiche - Décret Anti-tabac

I3280001

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Dernière mise à jour : Mars 2024
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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster affichage décret anti-tabac» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Caractéristique du Panneau 'Poster affichage décret anti-tabac' :

  • Matière : Support papier 250 gr avec plastification
  • Usage : Intérieur 
  • Dimensions :
    • Format A3 : 297 x 420 mm

 Affiche obligatoire "Décret anti-tabac", obligatoire pour toutes les entreprises. 


Interdiction de fumer


Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise


R3512-2 et du code de la santé publique


Interdiction de vapoter


Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)


L3513-6 du code de la santé publique



Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

  • Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
  • Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
  • Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer




Rappel de la loi :

Pour être conforme à la réglementation Accessibilité Handicap, la signalisation doit être:

  • Visible : la lecture doit pouvoir se faire en position debout ou assise. Si le panneau est placé à moins de 2,2 m de hauteur, on doit pouvoir s'en approcher à au moins 1 m.
  • Lisible : le contraste des couleurs du panneau doit être suffisant. La taille des caractères doit assez grand (4.5mm minimum, 15mm pour une information d'orientation)
  • Compréhensible : on utilise un pictogramme normalisé si il en existe.

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ? 


La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ? 


Consultez le blog de Securinorme ! 

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