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Poster d'affichage Code du travail

Affiche Code Du Travail

I3280002

21,50 € HT

25,80 € TTC

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage code du travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage code du travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.

Caractéristique du Panneau 'Poster d'affichage code du travail' :

  • Matière : Support papier 250 gr avec plastification
  • Usage : Intérieur 
  • Dimensions :
    • Format A3 : 297 x 420 mm 

Rappel de la loi :

Pour être conforme à la réglementation Accessibilité Handicap, la signalisation doit être:

  • Visible : la lecture doit pouvoir se faire en position debout ou assise. Si le panneau est placé à moins de 2,2 m de hauteur, on doit pouvoir s'en approcher à au moins 1 m.
  • Lisible : le contraste des couleurs du panneau doit être suffisant. La taille des caractères doit assez grand (4.5mm minimum, 15mm pour une information d'orientation)
  • Compréhensible : on utilise un pictogramme normalisé si il en existe.

Affichage obligatoire "Code du travail" obligatoire pour toutes les entreprises. 

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en ½uvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail*

D4711-1

Service d'accueil téléphonique

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

L1132-3-3

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.)*

D4711-1

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

L2262-5, R2262-1 à R2262-3

Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.

Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ? 


La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ? 


Consultez le blog de Securinorme ! 

Quelles informations afficher en entreprise ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes. 

Les obligations d'affichage pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes : 

- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail

- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail

- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence

- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter

- Les horaires collectifs de travail

- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels 

- Les consignes de sécurité et d'incendie

Les obligations de communication par tout moyen

Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.

- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination

- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral

- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes

- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances

- Les  conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise

Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise 

Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article ! 

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