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Réglementation amiante : les obligations des propriétaires d'un ERP

L'amiante a été au centre des discussions pendant longtemps à cause de ses effets cancérigènes. En effet, on estime le nombre de décès entre 68 000 et 100 000 d'ici 2050. Véritable enjeu de santé publique, l'Etat a mis en place des réglementations afin de lutter contre ce fléau. 

Qu'est-ce que l'amiante ?

L'amiante est un matériau isolant et résistant qui a été largement utilisé jusqu'à son interdiction en 1997 du fait de ses effets néfastes sur la santé. 

C'est un silicate fibreux utilisé pour ses nombreuses propriétés comme la résistance au feu, son faible coût ou encore sa résistance aux agressions chimiques. 

Bien connu pour ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire dès 1996 afin d'en interdire son utilisation, de protéger les travailleurs et occupants des bâtiments, d'assurer une élimination correcte des déchets contenant de l'amiante, et d'assurer l'indemnisation des victimes.

Bien que nous sommes en 2020, nous pouvons toujours trouver de l'amiante dans de nombreux bâtiments.

zoom sur de l'amiante

Quels sont les grands principes de la réglementation ?

  • Les principales dispositions de la réglementation concernant la protection collective dans les immeubles bâtis sont : 
  • prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante
  • prescrire si nécessaire des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place
  • rendre les propriétaires des immeubles bâtis responsables de la mise en oeuvre de ces mesures.

Les propriétaires d'ERP ont donc un rôle important dans la mise en oeuvre de cette réglementation, notamment en tenant à jour le dossier technique amiante (DTA).

demande de catalogue

Quels changements majeurs depuis 2013 ? 

Les matériaux et produits contenant de l'amiante sont répartis en trois catégories :

Liste A :

Les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d'amiante du seul fait de leur vieillissement.

Liste B :

Les matériaux tels que les plaques d'amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l'amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l'occasion de travaux.

Liste C :

Les matériaux et produits contenant de l'amiante à repérer avant une démolition.

Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent transmettre au préfet de leur département, dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l'obligation de ces travaux, les mesures conservatoires mises en oeuvre dans l'attente de ces travaux, et dans un délai de douze mois, un calendrier de ces travaux obligatoires et l'objet de ces travaux à réaliser.

En fonction de l'état de conservation des matériaux et des produits de la liste A, plusieurs choses sont à réaliser :

  • les mesures d'empoussièrement
  • la surveillance de l'état de conservation des matériaux
  • les travaux de mise en sécurité

pompiers en tenue pour l'amiante

Comment constituer un dossier technique amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante doit comporter plusieurs éléments :

  • les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
  • le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultat des évaluation périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
  • les recommandations générales de sécurité définies réglementairement ;

dossier technique amiante

Le DTA est mis à jour :

  • lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l'amiante ;
  • lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l'amiante
  • lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Nos produits pour se protéger de l'amiante : 

kit de protection pour l'amiante

Kit de protection pour intervention amiante, qui contient : 
- 1 combinaison BasicClean® Plus 
- 1 paire de gants 
- 1 paire de lunettes-masque
- 1 masque FFP3 à valve 
- 1 paire de surbottes
- 1 rouleau adhésif 
- 1 sac à déchets AMIANTE
- 1 sac avec zip 

Réf. : G4480053

masque de protection amiante

Masque de protection anti-poussières FFP3 pliable à valve - par 20

Réf. : G4480058

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