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Nouvelle mesure de dépôts et retraits d’espèces des régies

Date de mise en ligne : 2 juin 2021

Les régies du secteur public local et les agences comptables du domaine public pouvaient jusqu’à présent déposer leurs recettes en numéraire à la Trésorerie ou bien dans un guichet de la Banque Postale. Désormais, le plan “zéro numéraire” vient changer ce protocole.

Qu’est-ce qui change pour les dépôts et retraits en numéraire ?

De nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales sont mises en place depuis le 30 avril avec le plan “zéro numéraire” qui consiste en une suppression du maniement des espèces aux guichets des Trésoreries. En effet, la DGFiP a conclu un marché “dépôts et retraits d’espèces” avec La Banque Postale qui vise les Régies du secteur public local.

Auparavant, les opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire étaient réalisées par les Comptables Publics. Maintenant, ces opérations s’effectuent dans les guichets de La Banque Postale que le régisseur choisit librement. 

Cette nouvelle pratique a pour but de permettre aux centres des finances publiques de ne plus manier d’espèces et d’en réduire leur nombre. 

D’un autre côté, la DGFiP va maintenir des possibilités de paiement en espèces aux contribuables et usagers des services publics locaux qui paient en espèces leurs factures d’eau ou de cantine par exemple pour des montants inférieurs à 300 €. Ils pourront ainsi continuer à déposer leurs fonds localement. 

Ces dépôts se feront désormais auprès de certains bureaux de poste et devront s’effectuer sous sacs scellés, ce qui permettra d'accélérer les opérations et d’éviter les procédures de comptage contradictoire. 

Les sacs scellés doivent être achetés par la collectivité

Les dépôts et retraits devront donc être effectués à l’aide de sacs scellés aux frais des collectivités puisqu’ils ne seront pas fournis par La Banque Postale ou la DGFiP. Ces sacs scellés concernent les écoles, collèges et lycées, les mairies et communes ou encore les offices de tourisme. 

Comment cela doit se dérouler ? 

Lors d’une opération de dépôt ou de retrait, la personne responsable devra déposer  les espèces en vrac dans des sacs de sécurité scellés, avec un bordereau placé à l’intérieur. 

Les dépôts sont limités à 30 000 € pour les billets et à 3 kg pour les sacs de monnaie. 

Pour réduire les coûts engendrés par ces opérations, il est demandé d’éviter aux maximum tout dépôt inférieur à 50 .

Quel sac scellé utiliser ?

Plusieurs types de sacs scellés sont disponibles pour différents besoins. Vous pourrez adapter la taille du sac en fonction du montant que vous devrez déplacer.

Securinorme propose des enveloppes navettes, des pochettes bagy et des sacs de transport bagi.

L'enveloppe navette sécurisée

Cette enveloppe navette sécurisée est idéale pour transporter de l'argent liquide, chèques, documents confidentiels en sécurité.

La fermeture est assurée par des scellés Bagseals. Cette enveloppe navette sécurisée est disponibles en 3 formats différents.

  • 250 x 250 mm
  • 250 x 300 mm
  • 300 x 400 mm

enveloppe navette de sécurité

La pochette bagy sécurisée

Cette pochette sécurisée est également conçue pour transporter de l'argent liquide, chèques, documents confidentiels en toute sécurité. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals. Plus grande que l'enveloppe sécurisée, elle permet de transporter de plus grands volumes.

Elle est disponible en 2 formats.

  • 250 x 300 mm et 55 mm de soufflet,
  • 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet. 

Le sac bagi de transport sécurisé

Ce sac de transport sécurisé est un sac volumineux qui permet de transporter des grands quantités d'argent liquide, de chèques et documents confidentiels. Il conviendra parfaitement pour les opérations de dépôts et de retraits. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals.

  • 250 x 300 mm et 55 mm de soufflet,
  • 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet
  • 300 x 400 mm et 200 mm de soufflet

Les scellés de sécurité en plastique pour enveloppe, pochette et sac sécurisés

Ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une sécurité de vos produits lors de vos opérations.

Vendus par lot de 100, ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une protection de la fermeture des enveloppes et sacoches (courriers, transports de fond, hôpitaux etc). Ils sont indispensables pour assurer la sécurité de vos sacs de transport.

> Retrouvez toute notre gamme de scellés de sécurité

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