Rouleau De Pictogrammes D'interdiction - Interdiction De Vapoter

Rouleau de Pictogrammes d'Interdiction "Interdiction de vapoter"

Disponible en rouleau de 250 étiquettes à adhésif permanent. Ces étiquettes peuvent être placés sur des cartons, de la marchandises ou encore des machines pour que les salariés ou visiteurs puissent avoir connaissance des interdictions

Notre pictogramme Interdiction de vapoter permet d'indiquer où il est interdit de vapoter par mesure d'hygiène et de sécurité. Depuis le 1er Octobre 2017, il est en effet interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. Les lieux à usage collectif, comme les cafés, les hôtels ou les restaurants, ne sont pas concernés par l'interdiction de vapoter, sauf si le règlement intérieur le stipule.

 

Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer