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Pictogramme Cigarette pour Zone Fumeur

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Ce pictogramme permet d'indiquer à vos salariés ou à vos visiteurs les zones où fumer une cigarette est autorisé.

Depuis le  décret du 15 Novembre 2006, il est en effet interdit de fumer dans les établissements qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les transports collectifs ainsi que dans les lieux de formation et d'hébergement pour mineurs.

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Plus de détails

Pictogramme Cigarette pour Zone Fumeur

Depuis le décret du 15 Novembre 2006, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, qu'il s'agisse d'un local ouvert ou fermé. L'interdiction s'applique aussi dans les transports en commun ainsi que dans tous les lieux d'hébergement et de formation de mineurs, comme les lycées, les collèges et les écoles, publiques comme privées.

Grâce à ce pictogramme, vous pouvez ainsi indiquer les zones dans lesquelles fumer une cigarette est autorisé.

Caractéristiques

  • Matière : Vinyle Auto-adhésif ou PVC
  • Pictogramme : Cigarette
  • Coloris : Blanc sur fond Bleu
  • Dimensions :
    • 100 x 100 mm
    • 200 x 200 mm
    • 315 x 315 mm
    • 400 x 400 mm


  • Utilisation :
    • Vinyle : Intérieur
    • PVC : Intérieur et Extérieur


  • Fixation :
    • Vinyle : Auto-adhésif
    • PVC : Double-face ou vissage




Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :

Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer

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