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Panneau D'indication Zone Réservée Aux Fumeurs

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Ce panneau permet d'indiquer à vos salariés ou à vos visiteurs les zones où fumer, vapoter et utiliser sa e-cigarette est autorisé.

Depuis le 1er Octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

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Panneau d'Indication de Zone Réservée aux Fumeurs


Depuis le 15 Novembre 2006 et la parution du Décret N°2006 - 1386, il est en interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, les lieux ouverts et fermés recevant du public, les écoles, les lieux de travail ou encore les transports en commun.


Cette interdiction s'est étendue au Vapotage sur les lieux publics le 1er Octobre 2017.


Grâce à ce panneau, vous pouvez donc indiquer les zones dans lesquelles utiliser sa E-Cigarette et/ou fumer une cigarette est autorisée.


Ces zones sont supposées interdites aux personnes mineurs de moins de 18 ans.


Caractéristiques



  • Matière : Vinyle Auto-adhésif ou PVC
  • Pictogramme : E-Cigarette/Cigarette Électronique + Cigarette

  • Texte de Prévention
  • Coloris : Blanc sur fond Bleu
  • Dimensions :

    • 150 x 210 mm

    • 210 x 300 mm


  • Utilisation :

    • Vinyle : Intérieur

    • PVC : Intérieur et Extérieur



  • Fixation :

    • Vinyle : Auto-adhésif

    • PVC : Double-face ou vissage




Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :



  • Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
  • Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
  • Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer
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