A partir de janvier 2022, la loi oblige aux ERP de catégorie 1 à 3 (recevant plus de 301 personnes), de mettre à disposition une fontaine à eau pour 301 personnes. Une de plus devra être ajoutée par tranche de 300 personnes.
Chaque fontaine devra être indiquée par une signalétique visible et son accès devra être libre et sans frais d'après le Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020.
Caractéristiques
Information importante : cet équipement participe à la prévention des risques et doit être choisi en cohérence avec les spécificités de votre site et de votre activité.
Référence : A1681049