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Purificateur d'Air

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La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive :

Dans le cadre de Grenelle 2, la loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

Cette obligation s’applique notamment aux :

- au 1er janvier 2018 : aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;

- au 1er janvier 2020 : aux  centres de loisirs ; établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté) ;

- au 1er janvier 2023 : aux établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).

Le déploiement du dispositif est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant*.

*Il peut exister certains cas particuliers issus des lois de décentralisation où le département ne serait pas le propriétaire d’un collège et la région d’un lycée. Se reporter notamment aux articles L 216-5 et L 216-6 du code de l'éducation

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