Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.securinorme.com est : Serge DRUON – Directeur Général de la SAS SECURINORME.

SECURINORME
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €

RCS Lille Métropole n° 931 485 254

Siège social : 23, rue du Carrousel – Parc de la Cimaise – 59650 Villeneuve-d’Ascq

Adresse électronique : contact@securinorme.com

SECURINORME agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, SECURINORME est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

→ Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction

→ Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone

→ Données de commande : produits commandés, quantités, historiques de commandes

→ Données de facturation et de paiement : factures, moyens de paiement (hors données de cartes bancaires)

→ Données de livraison : adresse de livraison, informations logistiques

→ Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, données techniques

→ Données commerciales : demandes de devis, échanges avec le service commercial

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par SECURINORME ; elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

Clients professionnels et clients particuliers

Le site www.securinorme.com s’adresse principalement à une clientèle professionnelle, tout en permettant également aux particuliers d’effectuer des achats.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les traitements mis en œuvre par la société SECURINORME concernent exclusivement des personnes physiques.

Ainsi :

→ Pour les clients particuliers, les données personnelles traitées concernent directement le Client en tant que personne physique.

→ Pour les clients professionnels, les données personnelles traitées concernent uniquement les représentants, contacts ou interlocuteurs agissant pour le compte de la personne morale (dirigeants, salariés, acheteurs, correspondants commerciaux).

Aucune donnée personnelle relative à une personne morale en tant que telle n’est concernée par le RGPD.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

→ Gestion et exécution des Commandes

→ Gestion des comptes clients

→ Traitement des paiements et de la facturation

→ Organisation des livraisons

→ Gestion des demandes de devis et de la relation commerciale

→ Service après-vente et gestion des réclamations

→ Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions

→ Respect des obligations légales et réglementaires

→ Analyses statistiques et amélioration du Site

→ Envoi d’informations commerciales, lorsque fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime

Spécificités selon la qualité du Client

Les finalités de traitement des données personnelles peuvent varier selon que le Client agit en qualité de professionnel ou de consommateur particulier, notamment en ce qui concerne :

→ La gestion des Commandes et des devis,

→ Les obligations comptables et fiscales applicables,

→ Les modalités de facturation,

→ La gestion des paiements et des délais de règlement,

→ Le service après-vente et le suivi contractuel.

Ces traitements sont réalisés dans le strict respect des dispositions légales applicables à chaque catégorie de Clients.

Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

→ Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)

→ Respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD)

→ Intérêt légitime de SECURINORME (article 6.1.f RGPD)

→ Consentement du Client, lorsque requis (article 6.1.a RGPD)

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

→ Aux salariés et dirigeants habilités de SECURINORME

→ Aux prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, outils logiciels, paiement, transport), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD

Ces prestataires sont contractuellement tenus à des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité RGPD.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de services technologiques (outils d’analyse, hébergement, services Google).

Dans ce cas, SECURINORME s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

→ Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,

→ Décisions d’adéquation applicables.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

→ Pendant la durée de la relation contractuelle,

→ Augmentée des délais légaux de conservation applicables (comptables, fiscales, commerciales),

→ Ou pendant toute durée nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droits des Clients

Les droits prévus par la réglementation RGPD s’exercent exclusivement par les personnes physiques concernées, qu’elles agissent en qualité de clients particuliers ou de représentants de clients professionnels.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

→ Droit d’accès

→ Droit de rectification

→ Droit à l’effacement (dans les limites légales)

→ Droit à la limitation du traitement

→ Droit d’opposition

→ Droit à la portabilité des données

→ Droit de retirer son consentement à tout moment

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à : contact@securinorme.com

Une preuve d’identité pourra être demandée afin de sécuriser l’exercice de ces droits.
SECURINORME s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois, conformément à la réglementation.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité des données

SECURINORME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Modification de la politique

SECURINORME se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.