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Paiement sécurisé
Chez SECURINORME, la sécurité de vos paiements est une priorité absolue.
Toutes les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé, conformément aux normes bancaires et aux dispositions légales en vigueur.
Les modalités de paiement diffèrent selon que vous êtes client particulier ou client professionnel, conformément à nos Conditions Générales de Vente qui reprennent le détail juridique complet des modalités applicables. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site.
PAIEMENT SECURISÉ SSL
PARTENAIRE BANCAIRE RECONNU
PAIEMENT PAR CB, VIREMENT OU CHORUS
AUCUNE DONNÉE STOCKÉE
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les paiements par carte bancaire sont traités via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire Banque Populaire, dans un environnement chiffré utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
● Données bancaires cryptées
● Aucun stockage des coordonnées bancaires par SECURINORME
● Prestataire bancaire reconnu et conforme aux normes de sécurité
PAIEMENT DES COMMANDES – CLIENTS PROFESSIONNELS
Les commandes passées par des clients professionnels sont réglées exclusivement en euros, selon les modalités définies ci-dessous.
PAIEMENT IMMÉDIAT
Sauf stipulation expresse contraire acceptée par la société SECURINORME, toute commande passée par un client professionnel est payable au comptant, par paiement immédiat.
La commande n’est réputée ferme et définitive, et ne fait l’objet d’aucun traitement administratif ou logistique, qu’à compter de la réception effective et intégrale du paiement par la société SECURINORME.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les clients professionnels peuvent régler leurs commandes selon les modalités suivantes :
● Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou assimilées), directement sur le Site via un module de paiement sécurisé ;
● Carte bancaire, au moyen d’un lien de paiement sécurisé transmis par la banque de la société SECURINORME, notamment dans le cadre d’un devis établi par l’équipe commerciale ;
● Virement bancaire, selon les coordonnées communiquées sur le devis ou lors de la validation de la commande ;
● Mandat administratif, notamment via la plateforme Chorus Pro, pour les clients publics et assimilés, sous réserve de conformité à leur statut juridique.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera validée, traitée et expédiée qu’après encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de la société SECURINORME.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
DÉLAIS DE PAIEMENTS SPÉCIFIQUES
Par dérogation au principe de paiement immédiat, des délais de paiement peuvent être accordés à certains clients professionnels, exclusivement après validation expresse de l’équipe commerciale de SECURINORME.
L’octroi d’un délai de paiement est subordonné à la vérification du statut du Client (notamment pour les clients publics), et/ou à l’analyse de la solvabilité et de l’historique de paiement.
Le délai accordé est expressément mentionné sur le devis, la facture ou tout document contractuel.
Dans ce cadre, la société SECURINORME peut, à titre exceptionnel, valider, traiter et expédier une commande avant encaissement effectif, sans que cela ne constitue une renonciation au paiement ni un usage opposable pour l’avenir.
SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
SECURINORME ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients professionnels.
Toute commande pour laquelle le paiement est refusé, annulé, partiellement effectué ou non respecté dans les délais convenus pourra être suspendue ou annulée de plein droit, sans que la responsabilité de SECURINORME ne puisse être engagée.
En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités prévues par le Code de commerce et par les Conditions Générales de Vente sont applicables.
PAIEMENT DES COMMANDES – CLIENTS PARTICULIERS
Les commandes passées par des clients particuliers sont réglées exclusivement en euros et sont payables au comptant, par paiement immédiat, lors de la passation de la commande.
La validation définitive de la commande, son traitement et son expédition sont strictement subordonnés à la réception effective et intégrale du paiement par la société SECURINORME.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les clients particuliers peuvent régler leurs commandes selon les modalités suivantes :
● Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou assimilées) directement sur le Site, via un module de paiement sécurisé ;
● Carte bancaire, au moyen d’un lien de paiement sécurisé transmis par la banque de la société SECURINORME, notamment dans le cadre d’une commande ou d’un devis établi par l’équipe commerciale par téléphone ou par courrier électronique ;
● Virement bancaire, selon les coordonnées bancaires communiquées par la société SECURINORME lors de la validation de la commande ou sur le devis correspondant.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera validée, traitée et expédiée qu’après encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de la société SECURINORME.
Les paiements par chèque, mandat administratif ou tout autre moyen de paiement différé ne sont pas acceptés pour les clients particuliers.
SÉCURITÉ ET INCIDENTS DE PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.
La société SECURINORME ne collecte ni ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires de ses clients particuliers.
Le Client particulier garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
En cas de refus, d’annulation ou d’impossibilité de débit du paiement, la commande est automatiquement annulée, sans que la responsabilité de la société SECURINORME ne puisse être engagée.
En cas d’incident de paiement lié à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, les informations associées à la commande concernée pourront faire l’objet d’un traitement spécifique conformément à la réglementation applicable.
VALIDATION DES COMMMANDES
● Toute commande est validée uniquement après :
→ Acceptation des Conditions Générales de Vente,
→ Et confirmation du paiement (ou accord de paiement différé pour les professionnels).
● Toute commande impayée ou refusée est automatiquement bloquée ou annulée.
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
Pour toute question relative aux moyens de paiement, à la facturation ou aux modalités spécifiques, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés :
● Téléphone : 03 74 09 47 01
SECURINORME – Expertise et fiabilité
SECURINORME est une société française spécialisée dans la signalisation, la prévention des risques et les équipements destinés aux professionnels, collectivités et particuliers.
La société s’appuie sur des partenaires bancaires et logistiques reconnus et met en œuvre des procédures conformes aux exigences légales et réglementaires applicables.