Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site

Éditeur du site

Le site www.securinorme.com est édité par la société :

SECURINORME
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 931 485 254

Numéro SIREN : 931 485 254

Numéro SIRET : 931 485 254 00045

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40931485254

Siège social : 23 rue du Carrousel – Parc de la Cimaise – 59650 Villeneuve-d’Ascq – France

Téléphone : 03 74 09 47 01

Adresse électronique : contact@securinorme.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Mr Serge Druon, en qualité de Directeur Général de la société SECURINORME.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Champ d’application

Le Site est principalement destiné aux utilisateurs situés en France métropolitaine.
Certaines dispositions peuvent différer pour les livraisons ou prestations effectuées hors de ce territoire, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Activité du site

Le site www.securinorme.com est un site de commerce électronique proposant la vente de produits de signalisation, sécurité, prévention des risques et équipements associés, principalement à destination d’une clientèle professionnelle (B2B). Les Produits sont également accessibles à l’achat par des clients particuliers (B2C), dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Accès au site

Le site www.securinorme.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

La société SECURINORME ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire ou indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

Responsabilité

La société SECURINORME s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

La responsabilité de la société SECURINORME ne saurait être engagée :

→ En cas d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées sur le site ;

→ En cas de mauvaise utilisation du site ou de ses contenus ;

→ En cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site.

Liens hypertextes

Le site www.securinorme.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.

La société SECURINORME n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site www.securinorme.com est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la société SECURINORME et qu’ils ne créent pas de confusion quant à l’origine des contenus.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.securinorme.com, notamment les textes, contenus, descriptifs produits, photographies, images, visuels, graphismes, logos, icônes, marques, noms commerciaux, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont :

→ Soit la propriété exclusive de la société SECURINORME,

→ Soit utilisés par SECURINORME avec l’autorisation de leurs titulaires de droits (partenaires, fournisseurs ou tiers).

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles

La société SECURINORME collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, notamment pour la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles (RGPD), accessible via un lien dédié en pied de page du site.

Cookies

Le site www.securinorme.com utilise des cookies et autres traceurs destinés à assurer le bon fonctionnement du site, à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies, accessible via un lien dédié en pied de page du site.

Renvoi aux Conditions Générales de Vente

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les informations légales relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site.

Les conditions contractuelles applicables aux ventes de Produits, aux commandes, aux livraisons, aux paiements, aux retours, aux garanties, aux responsabilités et aux litiges sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de la société SECURINORME, accessibles à tout moment sur le site via un lien dédié en pied de page.