Norme ralentisseur voie publique : pourquoi installer un ralentisseur ?

La mise en place de dispositifs de modération de la vitesse est aujourd’hui un enjeu majeur pour la sécurité routière. Sur les voiries publiques, les ralentisseurs jouent un rôle essentiel pour réduire la vitesse des véhicules et protéger les usagers les plus vulnérables.

Cependant, leur installation ne peut pas se faire de manière arbitraire. La norme ralentisseur voie publique impose un cadre strict, tant sur les dimensions que sur l’implantation et la signalisation. Entre exigences techniques définies par la norme NF P 98-300, respect de la hauteur ralentisseur conforme et mise en place d’une signalisation ralentisseur obligatoire, les règles à suivre sont nombreuses.

Que ce soit pour une collectivité ou dans le cadre d’un ralentisseur de parking privé, comprendre ces obligations est indispensable pour garantir la sécurité, éviter les contentieux et assurer la conformité de vos aménagements.


SOMMAIRE

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✱ L’ESSENTIEL

→ Point n°1 – Norme NF P 98-300 et décret n°94-447 obligatoires
→ Point n°2 – Installation limitée aux zones 30 km/h
→ Point n°3 – Dimensions réglementées pour garantir la sécurité
→ Point n°4 – Certaines routes ne peuvent pas accueillir de ralentisseurs (fort trafic, pente, virage, etc.).

→ Point n°5 – Signalisation et marquage obligatoires

Les différents types de ralentisseurs sur voie publique

Les ralentisseurs de vitesse sont des dispositifs destinés à limiter la vitesse des véhicules sur certaines portions de voirie afin d’améliorer la sécurité des usagers : automobilistes, cyclistes et piétons.

La vitesse excessive constitue l’un des premiers facteurs d’accidentalité en milieu urbain. Plus la vitesse est élevée, plus les conséquences d’un accident sont graves. La réduction de la vitesse est donc un levier majeur de politique de sécurité routière.

Les ralentisseurs font partie d’un ensemble d’équipements permettant de modérer la circulation : plateaux surélevés, chicanes, écluses, rétrécissements de chaussée ou zones 30.

 

Cependant, leur efficacité ne dispense pas du respect des règles d’implantation.

 

Découvrez notre gamme de ralentisseurs conformes aux normes Afnor NF P 98-300, incluant des modèles de ralentisseurs dos d’âne et trapézoïdaux pour vos voiries publiques.

Les différents types de ralentisseurs sur voie publique

Il existe plusieurs dispositifs autorisés sur la voie publique :

1. Le ralentisseur de type dos d’âne

     Profil circulaire

     Longueur réglementaire de 4 mètres

     Hauteur maximale de 10 cm

     Aucun passage piéton autorisé dessus

2. Le ralentisseur de type trapézoïdal

     Deux rampes d’accès

     Plateau central surélevé

     Passage piéton obligatoire sur le plateau

3. Les coussins et plateaux

Les coussins berlinois sont des dispositifs modulaires généralement en caoutchouc ou matériau composite. Ils permettent le passage des bus et poids lourds tout en ralentissant les véhicules légers.

Contrairement aux dos d’âne et trapézoïdaux, les coussins ne sont pas encadrés par le décret de 1994 mais par un guide de recommandations du Certu (aujourd’hui CEREMA). Cette absence d’encadrement réglementaire strict explique une partie des contentieux observés.

 

     Le ralentisseur de type dos d’âne, qui a un profil en long de forme circulaire.

     Le ralentisseur de type trapézoïdal, qui comporte un plateau surélevé et deux parties en pente.

     Les coussins et plateauxLes coussins berlinois, notamment, sont des dispositifs en caoutchouc de forme trapézoïdale, dont l’amorti oblige les conducteurs à ralentir.

Dans certaines communes, les équipements de voirie sont surdimensionnés afin de les rendre plus efficaces, sans tenir compte de la réglementation en vigueur. Ils sont ainsi trop hauts, trop raides ou non signalés. Le magazine Auto Plus a examiné 300 ralentisseurs dans 23 villes françaises : 18 % étaient trop hauts, raides ou courts, 32 % mal ou pas du tout signalés et 22 % implantés au mauvais endroit.

Protégez vos infrastructures avec des coussins berlinois de qualité pour ralentir la vitesse des véhicules tout en assurant la sécurité de vos usagers. Voir les coussins berlinois.

Il existe aussi des ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies privées, entrepôts et parkings. Sur notre blog, vous pouvez retrouver un article complet sur le choix du ralentisseur le plus adapté à votre besoin (kit ralentisseur pour trafic légerkit ralentisseur poids lourds…)

Norme NF P 98-300 : les règles à respecter

Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 spécifie les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal.

Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux :

 Ne peuvent être isolés et doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements modérant la vitesse.

     Doivent être espacés d’au maximum 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.

     Ne peuvent être installés que dans des agglomérations, sur des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, sur des chemins forestiers ou des voiries ponctuellement limitées à 30 km/h ou situées dans une zone 30.

     Sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.

     Sont interdits sur les Routes à Grande Circulation (RGC), sur les voies où le trafic des poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour et où le trafic tout véhicule est supérieur à 300 véhicules par jour, sur les lignes régulières de transport en commun ou les voies desservant des services de secours.

     Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de vitesse de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.

Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal doivent également respecter la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elle précise un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques :

     Ils doivent être perpendiculaires à la chaussée.

     Ils doivent permettre l’écoulement des eaux.

     Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.

     Ils doivent être visibles de jour comme de nuit, notamment à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.

     Ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur.

     Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.

     Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).

Vérifiez la conformité de vos ralentisseurs avec notre gamme de ralentisseurs conformes aux normes Afnor, pour assurer la sécurité et la réglementation sur vos voiries. Voir les ralentisseurs conformes

En ce qui concerne les coussins et plateaux, il n’existe pas de réglementation, mais seulement un guide de recommandations du Certu

Signalisation ralentisseur obligatoire

La signalisation ralentisseur obligatoire est un point clé souvent négligé.

Elle doit comprendre :

     panneaux de signalisation en amont,

     marquage au sol visible,

     dispositifs réfléchissants.

Une mauvaise signalisation peut rendre un ralentisseur dangereux et engager la responsabilité du gestionnaire.

Ralentisseur de parking privé : quelles différences ?

Un ralentisseur de parking privé (entreprise, entrepôt, copropriété) n’est pas soumis aux mêmes contraintes que la voie publique.

Cependant, il est fortement recommandé de s’inspirer de la norme ralentisseur voie publique pour :

     garantir la sécurité,

     éviter les accidents,

     limiter la responsabilité en cas de sinistre.

Les ralentisseurs de parking privé doivent également être visibles et adaptés au trafic (léger ou poids lourds).

Non-conformité des ralentisseurs : un risque réel

De nombreux ralentisseurs ne respectent pas la réglementation :

     hauteur excessive (non conforme),

     pente trop abrupte,

     absence de signalisation.

Une étude a montré que :

     18 % sont non conformes sur les dimensions,

     32 % sont mal signalés,

     22 % mal implantés.

Un ralentisseur non conforme à la norme NF P 98-300 peut devenir un danger au lieu d’un outil de sécurité.

Responsabilité en cas de ralentisseur non conforme

Le non-respect de la norme ralentisseur voie publique engage la responsabilité du gestionnaire (souvent le maire).

Risques :

     responsabilité administrative,

     responsabilité pénale,

     recours des usagers.

En cas d’accident :

     le défaut d’entretien est présumé,

     la collectivité doit prouver la conformité.

Valeur juridique de la norme NF P 98-300

Selon le Sénat, la norme NF P 98-300 est obligatoire pour les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal.

Tout équipement non conforme engage la responsabilité du gestionnaire de voirie.

Les coussins berlinois sont-ils autorisés ?

Oui, mais :

     ils ne sont pas soumis à la norme NF P 98-300,

     ils doivent respecter les règles générales de sécurité,

     leur implantation doit rester cohérente avec l’environnement.

Les différents types de ralentisseurs pour voierie

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