Panneau de vidéo de surveillance

Quelles informations prévoir pour signaler un dispositif de vidéosurveillance ?

L'information des personnes ne se limite pas nécessairement au pictogramme représentant une caméra. Selon le dispositif concerné, différentes informations doivent être portées à leur connaissance. Toutes ne doivent toutefois pas obligatoirement figurer directement sur un même panneau : un affichage peut constituer un premier niveau d'information et renvoyer vers un support complémentaire.

Le contenu du panneau doit donc être choisi en fonction du lieu équipé, du dispositif installé et des obligations applicables. Lorsqu'un panneau ne reprend pas toutes les informations nécessaires, il doit être complété par un second niveau d'information accessible aux personnes concernées.

Quel panneau selon le lieu ?

Questions fréquentes

Un simple autocollant « caméra » suffit-il ?

Non lorsqu'un dispositif de vidéosurveillance ou de vidéoprotection implique une obligation d'information des personnes. Un simple pictogramme de caméra ne contient pas, à lui seul, les informations nécessaires.

Le panneau doit fournir un premier niveau d'information clair et visible sur le dispositif. Les informations plus détaillées prévues par le RGPD peuvent être mises à disposition sur un second support accessible aux personnes concernées.

Où placer les panneaux de vidéosurveillance ?

Les panneaux doivent être visibles et compréhensibles avant l'entrée dans la zone surveillée, afin que les personnes puissent savoir qu'elles sont susceptibles d'être filmées.

Leur nombre et leur emplacement doivent être adaptés à la configuration du site et aux différents accès. Dans un bâtiment ou un parking comportant plusieurs entrées, plusieurs panneaux peuvent donc être nécessaires pour assurer une information effective.

Peut-on filmer les salariés ?

Oui, lorsqu'un objectif légitime le justifie, notamment la sécurité des personnes et des biens, mais le dispositif doit rester proportionné à cet objectif.

Les salariés concernés doivent être informés préalablement de la mise en place du dispositif. Lorsque les conditions légales sont réunies, le CSE doit également être informé et consulté préalablement sur les moyens ou techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.

En principe, une caméra ne doit pas placer un salarié sous surveillance permanente et constante de son poste de travail. Des situations particulières peuvent toutefois justifier la surveillance d'un poste présentant un risque spécifique, à condition que le dispositif reste proportionné.

Faut-il une autorisation préfectorale pour installer des caméras ?

Cela dépend du lieu filmé. Lorsqu'un système de vidéoprotection filme un lieu ouvert au public, comme les espaces accessibles au public d'un commerce, le dispositif relève du Code de la sécurité intérieure et doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale dans les situations prévues par ce régime.

Pour un lieu professionnel non ouvert au public, comme une réserve ou une zone exclusivement accessible au personnel, aucune déclaration à la CNIL ni autorisation préfectorale au titre de la vidéoprotection n'est requise. Le traitement doit néanmoins respecter le RGPD et les obligations d'information applicables.

Faut-il aussi un panneau pour une alarme ?

Un panneau « site sous alarme » a avant tout une fonction d'information et de dissuasion. Il peut être installé à l'entrée d'un bâtiment, d'un commerce, d'un entrepôt ou d'une propriété afin de signaler la présence d'un dispositif de sécurité.

Lorsqu'un site est à la fois équipé d'une alarme et de caméras, les deux informations peuvent être regroupées sur un même panneau bâtiment sous alarme et vidéosurveillance. La mention relative à l'alarme ne remplace toutefois pas les informations requises pour la vidéosurveillance ou la vidéoprotection.