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Consigne de sécurité et d'évacuation
Équipez votre établissement avec notre gamme de consignes de sécurité et d'évacuation pour entreprises, ERP, collectivités et sites industriels. Retrouvez des affichages de consignes incendie, consignes d'évacuation, registres de sécurité, panneaux d'issue de secours, signalisation des points de rassemblement et blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES). Des supports adaptés pour informer les occupants, organiser l'évacuation et renforcer la prévention des risques.
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L'essentiel sur les consignes de sécurité et d'évacuation
- Les consignes de sécurité incendie indiquent les conduites à tenir en cas de départ de feu : donner l'alerte, utiliser les moyens de première intervention lorsque cela peut être fait sans danger et organiser l'évacuation.
- Le Code du travail impose une consigne de sécurité incendie dans les établissements concernés par les articles R4227-34 et R4227-37. Les autres établissements doivent également disposer d'instructions permettant l'évacuation.
- Les plans d'évacuation guident les occupants vers les sorties, tandis que les plans d'intervention facilitent l'action des services de secours. Leurs obligations d'affichage dépendent de la réglementation applicable au bâtiment.
- Les affichages de sécurité peuvent être complétés par des registres de sécurité, panneaux d'issue de secours, points de rassemblement et BAES, selon les besoins de l'établissement.
Quels affichages et équipements de sécurité choisir ?
La catégorie Consignes de sécurité et d'évacuation rassemble différents supports destinés aux entreprises, ERP, collectivités et établissements industriels. Le choix dépend des risques, de l'organisation des secours et des obligations applicables.
| Produit ou document | Fonction | Utilisation |
|---|---|---|
| Consigne de sécurité incendie | Informer sur l'alerte, les moyens de secours et la conduite à tenir en cas d'incendie. | Locaux et dégagements concernés par les prescriptions du Code du travail. |
| Consigne d'évacuation | Préciser les actions à réaliser lors de l'alarme et les modalités de mise en sécurité. | Bureaux, ateliers, entrepôts, commerces et établissements accueillant du public. |
| Plan d'évacuation | Repérer les cheminements, sorties et informations utiles à l'évacuation. | Emplacements déterminés selon les besoins et la réglementation applicable. |
| Plan d'intervention | Fournir aux secours les informations nécessaires pour intervenir dans le bâtiment. | Notamment aux entrées des ERP concernés par l'article MS 41. |
| Affichages obligatoires en entreprise | Regrouper les informations légales et consignes à communiquer aux salariés. | Selon l'effectif, l'activité et les obligations d'information applicables. |
| Registre de sécurité incendie | Conserver les informations et justificatifs relatifs aux contrôles, exercices et interventions. | Établissements soumis aux obligations correspondantes. |
| BAES et signalisation de secours | Faciliter le repérage et l'utilisation des cheminements et issues en situation d'urgence. | Installations soumises aux prescriptions d'éclairage et de signalisation de sécurité. |
Que doit contenir une consigne de sécurité incendie ?
L'article R4227-38 du Code du travail définit les informations devant figurer dans les consignes de sécurité incendie des établissements concernés.
| Rubrique | Informations à indiquer |
|---|---|
| Moyens de secours | Matériel d'extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords. |
| Première intervention | Personnes chargées de mettre les moyens d'extinction et de secours en action. |
| Évacuation | Personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, éventuellement, du public. |
| Personnes handicapées | Mesures spécifiques de mise en sécurité, notamment les espaces d'attente sécurisés ou équivalents lorsqu'ils sont prévus. |
| Alerte | Moyens d'alerte et personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. |
| Coordonnées des secours | Adresse et numéro d'appel du service de secours de premier appel, affichés de manière apparente. |
| Conduite à tenir | Obligation de donner l'alarme et de mettre en œuvre les premiers moyens de secours, sans compromettre la sécurité des personnes. |
En complément, l'établissement peut préciser le point de rassemblement, les itinéraires d'évacuation, les rôles des guide-files et serre-files et les modalités d'accueil des secours. Ces informations doivent correspondre à l'organisation réelle du site.
Consigne incendie, plan d'évacuation et plan d'intervention : quelles différences ?
La consigne de sécurité incendie : les actions à réaliser
La consigne incendie indique les responsabilités et les comportements à adopter lors d'un départ de feu. Elle peut notamment rappeler comment donner l'alerte, qui prévenir, comment évacuer et dans quelles conditions utiliser les moyens de première intervention.
Le plan d'évacuation : les cheminements à suivre
Le plan d'évacuation aide les occupants et visiteurs à se repérer dans un bâtiment. Il présente notamment la position du lecteur, les itinéraires, les sorties et les informations utiles à la mise en sécurité. Son orientation doit être adaptée à l'emplacement d'affichage.
Le plan d'intervention : les informations destinées aux secours
Le plan d'intervention facilite l'action des sapeurs-pompiers. Il peut représenter l'organisation des niveaux, les accès, les locaux à risques, les organes de coupure et les équipements de secours. Dans les ERP concernés, son implantation relève notamment de l'article MS 41 du règlement de sécurité incendie.
Quelles obligations d'affichage incendie en entreprise ?
Les articles R4227-34 à R4227-39 du Code du travail encadrent les consignes de sécurité incendie, leur contenu et les exercices dans les établissements concernés.
Une consigne doit notamment être établie dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que dans certains établissements présentant des risques liés aux matières inflammables.
Elle doit être affichée de manière très apparente aux emplacements prévus par l'article R4227-37, notamment dans les locaux de plus de cinq personnes et dans les autres locaux ou dégagements concernés.
Dans les autres établissements, des instructions permettant l'évacuation doivent également être établies. Les obligations propres aux ERP et aux autres bâtiments réglementés doivent être examinées séparément.
Quels équipements complètent les consignes de sécurité ?
Panneaux d'issue de secours et points de rassemblement
Les panneaux d'évacuation ISO 7010 contribuent à identifier les sorties, les directions à suivre et les points de rassemblement. Ils doivent être cohérents avec les cheminements prévus et suffisamment visibles pour guider les occupants.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
Les BAES contribuent à maintenir un éclairage de sécurité en cas de défaillance de l'éclairage normal. Selon leur fonction, ils peuvent participer à l'éclairage d'évacuation ou à l'éclairage d'ambiance et antipanique. Leur choix, leur installation et leur entretien doivent respecter les prescriptions applicables au bâtiment.
Registres de sécurité incendie et armoires de rangement
Les registres de sécurité permettent de conserver les informations nécessaires au suivi des vérifications, des exercices et des interventions, selon les obligations de l'établissement. Les armoires de rangement facilitent la conservation et la consultation de ces documents.
Affichages obligatoires et consignes spécifiques
Les kits d'affichages obligatoires regroupent des informations destinées aux salariés. D'autres consignes répondent à des risques particuliers, notamment en chaufferie, en cuisine ou lors d'opérations sur des équipements électriques. Leur contenu doit être adapté à l'activité et à la réglementation concernée.
Quel format et quel support choisir pour une consigne de sécurité ?
Le choix dépend de l'emplacement d'affichage, de la distance de lecture, de la durée d'utilisation et des conditions d'exposition. Les formats A4 et A3 sont notamment utilisés pour les consignes et affiches, selon les références disponibles.
- Affiche plastifiée : adaptée à un affichage mural dans des conditions compatibles avec le support.
- Vinyle adhésif : pratique sur une surface lisse et propre, selon les caractéristiques du produit.
- PVC rigide : adapté à une signalisation fixe nécessitant un support plus rigide.
- Support personnalisé : utile lorsque les consignes doivent intégrer les coordonnées, responsabilités et particularités d'un établissement, sous réserve de disponibilité du service ou du modèle.
Quel que soit le support, les informations doivent rester lisibles, visibles et à jour. Une affiche générique ne dispense pas d'adapter les procédures aux risques et à l'organisation de l'établissement.
Questions fréquentes sur les consignes de sécurité et d'évacuation
La consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Une consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements visés par les articles R4227-34 et R4227-37 du Code du travail. Dans les autres établissements, des instructions permettant l'évacuation doivent également être établies. Les modalités dépendent de l'effectif, des risques et des prescriptions applicables.
Le plan d'évacuation est-il obligatoire à chaque étage ?
Pas systématiquement. Les obligations d'affichage dépendent du type d'établissement et de sa réglementation. Le plan d'évacuation facilite le repérage des cheminements et des sorties, mais il ne faut pas le confondre avec le plan d'intervention prévu dans certains ERP.
Où afficher les consignes de sécurité incendie ?
Dans les établissements concernés, l'article R4227-37 prévoit un affichage très apparent, notamment dans chaque local de plus de cinq personnes et dans les autres locaux ou dégagements selon les cas. Les consignes doivent rester accessibles et visibles pour les personnes concernées.
À quelle fréquence réaliser les exercices d'évacuation incendie ?
Pour les établissements soumis à l'article R4227-39 du Code du travail, les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leurs dates et les observations correspondantes doivent être consignées dans un registre.
Comment orienter un plan d'évacuation ?
Le plan doit être compréhensible depuis sa position d'affichage. Le repère « Vous êtes ici » et une orientation cohérente avec l'environnement du lecteur facilitent l'identification des itinéraires et des sorties. Plusieurs orientations peuvent être nécessaires à un même niveau.
Quand mettre à jour les consignes et plans d'évacuation ?
Une mise à jour est nécessaire lorsque les informations affichées ne correspondent plus à la réalité : modification des locaux, des cheminements, des équipements de secours ou de l'organisation de l'évacuation. Une vérification périodique permet également de contrôler leur lisibilité et leur pertinence.
Les BAES sont-ils obligatoires dans tous les bâtiments ?
Non, pas sous une forme identique dans tous les bâtiments. Les obligations d'éclairage de sécurité dépendent du type d'établissement et des prescriptions applicables. Les BAES sont une solution technique courante, mais ils ne remplacent ni les consignes écrites ni les plans de sécurité.
Quelle différence entre une consigne incendie et une consigne d'évacuation ?
La consigne incendie traite de l'alerte, de la première intervention, des secours et de l'organisation de l'évacuation. La consigne d'évacuation précise principalement les actions à réaliser pour quitter les locaux ou rejoindre une zone de mise en sécurité. Les deux peuvent être réunies sur un même affichage adapté au site.
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