Les obligations générales relatives à la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions de l’Arrêté du 4 Novembre 1993. Il transpose la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 24 Juin 1992.
La signalisation est aujourd’hui obligatoire et nécessaire sur les lieux de travail afin d’avertir les collaborateurs de tous les dangers et de les aider dans la conduite à tenir en cas d’incident.
Quels panneaux choisir ? Quelle réglementation doit être respectée ? Quelle signalétique mettre en place ? Nous répondons à vos questions !
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→ Point n°1 – La signalisation de santé et de sécurité au travail est obligatoire et encadrée par l’Arrêté du 4 novembre 1993.
→ Point n°2 – Chaque catégorie de panneau possède une forme et une couleur réglementaires (interdiction, danger, obligation, secours, incendie).
→ Point n°3 – La norme ISO 7010 harmonise les pictogrammes de sécurité pour faciliter leur compréhension par tous les usagers.
→ Point n°4 – L’employeur doit mettre en place la signalisation adaptée aux risques, former les salariés et vérifier régulièrement les dispositifs.
La signalisation de sécurité ne sert pas à décorer les murs. Elle a un rôle préventif, informatif et protecteur.
Elle permet notamment de :
● prévention des risques (machines, circulation, substances dangereuses),
● rappeler les obligations de port des EPI de sécurité,
● identifier rapidement les panneaux sortie issue de secours, les équipements de premiers secours et le matériel incendie et évacuation,
● guider les comportements à adopter en cas d’incident ou d’urgence.
La signalisation vient en complément des protections collectives, des procédures internes et de la formation du personnel. Elle ne les remplace jamais, mais leur donne un support visuel immédiat.
La signalisation imposée peut être assurée par différents moyens : un panneau, une couleur, un signal lumineux ou encore un signal acoustique, et a pour objectifs :
● D’avertir d’une obligation, d’une interdiction, d’un risque de danger.
● De permettre l’identification du matériel et de l’équipement de lutte contre l’incendie.
● De permettre l’identification des issues de secours, des équipements et des lieux de sauvetage et de secours.
La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’Arrêté du 4 Novembre 1993 modifié en fonction de leur objet :
Panneaux d’Interdiction : Ronds, cerclés et barrés de rouge
Panneaux d’avertissement : triangulaires à fond jaune
Exemple : panneau danger chariot élévateur
Panneaux de sauvetage et de secours : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert
Exemple : panneau de sauvetage : point de lavage oculaire
Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge
Signalisation de risque et danger : bandes jaunes et noires OU bandes rouges et blanches
Exemple : Signalétique de danger pictogramme électricité W012
Il existe également des normes internationales concernant les pictogrammes de sécurité présents sur les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail. La norme ISO 7010, notamment, harmonise les symboles au niveau international en introduisant de nouveaux pictogrammes, pour permettre aux travailleurs mais aussi aux visiteurs d’un lieu de mieux comprendre les dangers encourus dans certaines zones, ou les obligations et interdictions qu’ils sont tenus de respecter.
En application de l’article R.4224-24 du Code du Travail, l’Arrêté en question fixe les règles de signalisation relatives à la Santé et la Sécurité applicables sur les lieux de travail. Ces règles s’imposent aux employeurs. Ils doivent ainsi déterminer la signalisation de Santé et de Sécurité à installer selon les risques évalués par l’entreprise après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
L’employeur a l’obligation d’assurer la formation des salariés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux ou acoustiques. Les salariés doivent être en mesure de comprendre les indications fournies par la signalisation et ainsi la conduite à tenir qui en résulte. Ces formations peuvent être renouvelées aussi souvent qu’il est nécessaire.
Tous les moyens et dispositifs de signalisation doivent être régulièrement nettoyés, entretenus et vérifiés. Les signaux lumineux et acoustiques, comme les alarmes incendie, doivent être vérifiés avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent être vérifiées une fois par an au minimum.
C’est à l’inspecteur du travail que revient le devoir de contrôler l’application de l’obligation de signalisation. Il peut ainsi mettre en demeure l’employeur de se conformer aux dispositions du Code du Travail relatives à la Santé et la Sécurité dont les obligations de signalisation font partie.
