Les enfants adorent les aires de jeux, grimper sur des modules, escalader des cordes, faire du toboggan… Mais tout cela n’est pas sans risques, et c’est pourquoi il faut veiller à la sécurité des équipements. Nous vous expliquons les normes actuelles et comment veiller à ce que vos équipements soient sécurisés pour les enfants.
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→ Point n°1 – Les aires de jeux doivent respecter des exigences de sécurité définies par la réglementation et les normes NF EN 1176.
→ Point n°2 – Le gestionnaire doit mettre en place un affichage indiquant les âges d’utilisation et les consignes de sécurité.
→ Point n°3 – Les surfaces amortissantes sont obligatoires pour limiter les risques de blessures en cas de chute.
→ Point n°4 – Des contrôles réguliers et approfondis doivent être réalisés pour garantir la sécurité des équipements.
→ Point n°4 – Un registre d’aire de jeux permet d’assurer le suivi des contrôles, de la maintenance et de la conformité.
Le décret n°94-699 du 14 août 1994 fixe les exigences de sécurité que les équipements d’aires collectives doivent respecter.
Les normes européennes homologuées définissent les spécifications techniques dont les références sont publiées au journal officiel français.
Si les normes n’existent pas, l’équipement devra être conforme selon un modèle certifié aux exigences de sécurités par un organisme agréé par les pouvoirs publics.
La mention “conforme aux exigences de sécurité” doit être attestée et apposée par le fabricant ou l’importateur sur l’équipement et son emballage de façon visible, lisible et indélébile.
Les aires collectives doivent répondre aux exigences de sécurité définies dans le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996. Les aires collectives de jeux doivent être composées d’équipements conformes à la réglementation leur étant applicable.
Un registre d’exploitation doit être tenu à la disposition des agents de la DGCCRF chargés du contrôle des aires collectives de jeux.
Sur les équipements, l’affichage est à la charge du fabricant ou de l’importateur. Cet affichage concerne les équipements mis en service à partir du 1er janvier 1995 et doit comporter :
● La mention “conforme aux exigences de sécurité” de façon visible, lisible et indélébile
● Le nom, la raison sociale ou la marque de commerce, son adresse et une mention permettant d’identifier le modèle
● Les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l’utilisation de l’équipement.
L’affichage de l’air collective de jeux est à la charge du gestionnaire ou de l’exploitant. Il concerne toutes les aires collectives de jeux, y compris dans le cas d’établissements accueillant des enfants (écoles) et doit comporter le nom ou la raison sociale, et l’adresse de l’exploitant ou du gestionnaire.
Le gestionnaire ou l’exploitant a obligation de présenter la tranche d’âge à laquelle chaque équipement est destiné et comporter les mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation. Ces informations peuvent être apportées sous forme de pictogrammes.
Il existe 6 types de dangers sur une aire de jeux :
● la strangulation
● les blessures au cou et à la nuque
● le coincement du corps et des vêtements
● les membres coupés, pincés, cisaillés
● la chute sur obstacles
● les chocs frontaux
Indice HIC : Critère relatif aux blessures à la tête causées par des chutes.
Hauteur de chute critique : Cette hauteur représente la limite supérieure de toutes les hauteurs de chute libre pour lesquelles la surface permet d’obtenir un niveau acceptable d’atténuation de l’impact.
Hauteur de chute libre : La plus grande distance verticale entre le support de l’équipement spécialement destiné pour le corps et la surface d’impact située en dessous.
Surface d’impact : Surface pouvant être heurtée par un utilisateur après sa chute dans l’espace de chute.
Pour éviter aux maximum ces dangers, vous pouvez dans un premier temps mettre en place un sol amortissant. Celui-ci possède une fonction d’atténuation d’un choc en cas de chute. Une surface d’impact doit être installée à partir du moment où la hauteur d’une chute libre est supérieure à 60 cm.
La surface ne doit pas posséder d’arêtes vives ou de saillies dangereuses.
Le fournisseur de la surface d’impact doit fournir des instructions sur son installation, sa maintenance, ses méthodes de contrôle. Elle doit être étiquetée par le fabricant ou leur fournisseur pour préciser son indentification et ses performances.
Le contrôle d’une aire de jeux peut se diviser en deux parties : le contrôle simple et le contrôle approfondi.
Le contrôle simple est un contrôle de routine qui permet d’identifier les risques. Il concerne le fonctionnement et la stabilité de l’équipement, les éventuels signes d’usure, et l’état général des équipements. Il permet de faire un point sur l’aire de jeux. Il doit être effectué tous les 2 ou 3 mois.
Le contrôle approfondi est effectué pour constater la sûreté globale de l’équipement, la sûreté globale des fondations et la sûreté globale des surfaces. Ce contrôle porte sur la totalité de l’aire de jeux et de son environnement. Il permet d’assurer un niveau de sécurité attendu pour les personnes qui fréquentent ces aires collectives de jeux.
Les normes de référence appliquées aux aires collectives de jeux :
Référence de la norme
Libellé de la norme
Date
Domaine d’application
NF EN 1176-1
Exigences de sécurité et méthodes d’essai générales
Octobre 2008
Exigences générales
NF EN 1176-2
Exigences applicables aux balançoires
Juillet 2008
Balançoires
NF EN 1176-3
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans
Août 2008
Toboggans
NF EN 1176-4
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux téléphériques
Octobre 2008
Téléphériques
NF EN 1176-5
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux manèges
Octobre 2008
Manège
NF EN 1176-6
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements
Septembre 2008
Equipements oscillants
NF EN 1176-7
Guide d’installation, de contrôle et de maintenance
Juillet 2008
Guide d’installation, contrôle et maintenance
NF EN 1176-10
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements totalement fermés
Septembre 2008
Equipements totalement fermés
NF EN 1176-11
Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux filets à grimper tridimensionnels
Septembre 2008
Filets à grimper tridimensionnels
Le registre d’aire de jeux est un document qui vous permet de recenser toutes les informations relatives au suivi de la sécurité des équipements d’une aire de jeux. Vous pouvez retrouver des textes de lois, des conseils, le plan de l’aire de jeux et des fiches à remplir lors du contrôle et de la maintenance de l’aire de jeux.
