La subvention « Risque Chimique Équipements » proposée par l’Assurance Maladie permet aux TPE et PME de financer jusqu’à 25 000 € d’investissements pour réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux. Elle couvre l’achat d’équipements de prévention collective (captage, armoires ventilées, bacs de rétention, fontaines de dégraissage…) et favorise la conformité réglementaire en santé et sécurité au travail.
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→ Point n°1 – Réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général, à jour de leurs cotisations et disposant d’un DUER actualisé depuis moins d’un an.
→ Point n°2 – De nombreux équipements sont éligibles : armoires de sécurité ventilées, sorbonnes, bacs de rétention, fontaines de dégraissage, dispositifs de brumisation, aspirateurs de chantier et équipements de sécurité associés.
→ Point n°3 – La demande s’effectue via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr, avec une réservation préalable recommandée pour sécuriser l’enveloppe budgétaire.
→ Point n°4 – Cette subvention permet de réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux, de renforcer la conformité réglementaire et de mieux protéger la santé des salariés grâce à des solutions de prévention collective.
Dans le contexte de la prévention des risques professionnels, notamment liés aux agents chimiques dangereux, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un dispositif public incontournable : la subvention « Risque Chimique Équipements ». Cette aide, proposée par l’Assurance Maladie, a pour objectif de renforcer la santé au travail, réduire les risques liés aux produits chimiques et améliorer la sécurité des travailleurs en finançant des équipements de prévention technique. Voici un décryptage complet, intégrant les dernières données officielles à jour d’août 2025.
L’exposition aux agents chimiques, en particulier aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), engendre de nombreuses maladies professionnelles et risques pour la santé des travailleurs. Parmi les mesures efficaces de prévention du risque chimique, l’installation d’équipements techniques comme les systèmes de captage, les dispositifs de brumisation ou encore les armoires ventilées permet de maîtriser l’inhalation de poussières, de fumées, vapeurs et autres substances dangereuses.
L’Assurance Maladie a ainsi mis en place la subvention « Risque Chimique Équipements », un levier majeur pour permettre aux petites entreprises de déployer les mesures de prévention collective nécessaires. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les principes généraux de prévention, encourage la gestion des risques chimiques, la substitution des produits toxiques, la ventilation adaptée, et l’évaluation du posture de travail, le respect des valeurs limites d’exposition et la conformité réglementaire (CLP, étiquetage, fiches de données de sécurité). Pour identifier clairement les zones à risques et sensibiliser vos équipes sur le lieu de travail, Sécurinorme vous préconise d’utiliser une signalétique de sécurité.
Ce soutien financier s’adresse exclusivement :
● aux entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général (hors fonction publique territoriale ou hospitalière) ,
● régulièrement à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ,
● adhérentes à un service de santé au travail, avec un document unique (DUER) mis à jour depuis moins d’un an ,
● informant les instances représentatives du personnel (CHSCT ou équivalent) de la démarche projetée ,
● sans injonction en cours, ni subvention ou contrat de prévention obtenu au cours des deux dernières années ,
● propriétaires des équipements neufs (pas de leasing, crédit‑bail ou location) conformes aux normes et au cahier des charges de l’Assurance Maladie – INRS.
Ces conditions sont valables en France métropolitaine comme dans les départements d’outre‑mer.
La subvention couvre :
● 50 % du montant hors taxes (HT) des investissements engagés pour les équipements de captage des polluants ou destinés à réduire l’exposition, y compris la compensation de l’air extrait.
● 70 % du montant HT pour les coûts liés à la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes de laboratoire, réalisée par un organisme agréé.
Le montant de la subvention est plafonné à 25 000 €, avec un minimum de 1 000 €.
Cette aide peut financer plusieurs catégories d’équipements, conformes aux cahiers de charges techniques :
Équipements avec captage des polluants :
● Sorbonne de laboratoire avec rejet extérieur et compensation d’air,
● Armoire de sécurité ventilée de chez Securinorme pour produits chimiques, avec rejets ou filtration adaptée.
Équipements réduisant les risques d’exposition :
● Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle,
● Bac de rétention de chez Securinorme,
● Dispositif de brumisation pour réduire les poussières,
● Aspirateur de chantier de classe L, M ou H.
Vérification des performances :
● Respect des normes aérauliques et acoustiques des sorbonnes, par un organisme accrédité .
1. Réservation de la subvention (fortement recommandée) via le Compte Entreprise sur net-entreprises.fr, (rubrique Votre entreprise > demander une subvention)
2. Versement de l’aide après réception des justificatifs d’achat (factures, bons de commande, attestations de conformité, rapports de vérification…) dans les 6 mois suivant la réservation.
En cas de budget limité, une demande directe sans réservation reste possible, mais dépend de la disponibilité des crédits.
Cette subvention contribue à :
● Réduire les expositions professionnelles aux produits chimiques dangereux, en agissant directement sur la source via la protection collective ,
● Améliorer la prévention du risque chimique dans les postes de travail ,
● Favoriser la conformité réglementaire (CLP, fiches de données de sécurité, valeurs limites d’exposition, étiquetage, données toxicologiques),
● Prévenir des maladies professionnelles liées aux substances CMR, inhalation, cutanée, etc.,
● Optimiser la gestion du risque chimique, la traçabilité et la documentation (DUER, plan d’action, gestion des produits, suivi des expositions),
● Renforcer les capacités de prévention, en lien avec les services de santé au travail, les principes généraux de prévention, et les acteurs de la prévention.
La subvention « Risque Chimique Équipements » constitue une opportunité concrète et structurante pour les TPE/PME, répondant à l’exigence de prévention des risques chimiques via des investissements techniques. En finançant jusqu’à 50 % des équipements et jusqu’à 70 % des vérifications, avec un minimum de 1 000 € et un plafond à 25 000 €, cette mesure encourage une pratique proactive de la santé et sécurité au travail. Elle met l’accent sur la protection collective, la conformité réglementaire, et l’accompagnement technique, dans le respect du code du travail, des normes de sécurité chimique et des obligations des employeurs.
Les entreprises éligibles peuvent ainsi sécuriser leurs lieux de travail, renforcer la prévention du risque chimique, et protéger efficacement la santé des travailleurs.
