Réglementation amiante : les obligations des propriétaires d’un ERP

L’amiante a été au centre des discussions pendant longtemps à cause de ses effets cancérigènes. En effet, on estime le nombre de décès entre 68 000 et 100 000 d’ici 2050. Véritable enjeu de santé publique, l’Etat a mis en place des réglementations afin de lutter contre ce fléau. 


SOMMAIRE

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✱ L’ESSENTIEL

→ Point n°1 – Les propriétaires d’ERP doivent repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante.


→ Point n°2 – Le dossier technique amiante (DTA) est une obligation réglementaire pour les bâtiments concernés.


→ Point n°3 – Les matériaux amiantés sont classés en listes A, B et C selon leur niveau de risque et leur usage.


→ Point n°4 – Toute intervention sur des matériaux amiantés nécessite une évaluation des risques et des protections adaptées.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un matériau isolant et résistant qui a été largement utilisé jusqu’à son interdiction en 1997 du fait de ses effets néfastes sur la santé. 

 

C’est un silicate fibreux utilisé pour ses nombreuses propriétés comme la résistance au feu, son faible coût ou encore sa résistance aux agressions chimiques. 

 

Bien connu pour ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire dès 1996 afin d’en interdire son utilisation, de protéger les travailleurs et occupants des bâtiments, d’assurer une élimination correcte des déchets contenant de l’amiante, et d’assurer l’indemnisation des victimes.

 

Bien que nous sommes en 2020, nous pouvons toujours trouver de l’amiante dans de nombreux bâtiments.

Quels sont les grands principes de la réglementation ?

      Les principales dispositions de la réglementation concernant la protection collective dans les immeubles bâtis sont : 

      prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante

      prescrire si nécessaire des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux en place

      rendre les propriétaires des immeubles bâtis responsables de la mise en oeuvre de ces mesures.

Les propriétaires d’ERP ont donc un rôle important dans la mise en oeuvre de cette réglementation, notamment en tenant à jour le dossier technique amiante (DTA).

Quels changements majeurs depuis 2013 ?

Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont répartis en trois catégories :

Liste A :

Les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement.

Liste B :

Les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux.

Liste C :

Les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer avant une démolition.

Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent transmettre au préfet de leur département, dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux, les mesures conservatoires mises en oeuvre dans l’attente de ces travaux, et dans un délai de douze mois, un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à réaliser.

En fonction de l’état de conservation des matériaux et des produits de la liste A, plusieurs choses sont à réaliser :

      les mesures d’empoussièrement

      la surveillance de l’état de conservation des matériaux

      les travaux de mise en sécurité

Comment constituer un dossier technique amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante doit comporter plusieurs éléments :

      les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;

      le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultat des évaluation périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;

      les recommandations générales de sécurité définies réglementairement ;

Le DTA est mis à jour :

      lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;

      lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante

      lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Nos produits pour se protéger de l’amiante :

Travailler en toute sécurité face aux risques liés à l’amiante

Dans le cadre de la sécurité des personnes et de la santé au travail, la gestion des matériaux dangereux comme l’amiante impose une vigilance accrue.

Conformément au Code du travail, une évaluation des risques doit être effectuée avant toute intervention susceptible d’exposer un travailleur à l’inhalation de fibres. L’INRS recommande notamment l’usage d’une protection respiratoire adaptée, comme les masques FFP3, ainsi que le port d’équipements de protection individuelle (EPI) complets.

Ces équipements de sécurité permettent de se prémunir contre les risques d’exposition aux produits dangereux, aux vapeurs, aux produits chimiques, mais aussi aux risques d’incendie.

Afin d’évoluer en toute sécurité, il est indispensable de respecter les consignes de sécurité, d’assurer une ventilation adéquate des zones confinées, et de disposer de dispositifs coupe-feu.

Securinorme propose une gamme complète d’EPI incluant des gants de protection, des vêtements haute visibilité, des protections isolantes contre les chocs, et des équipements spécifiques pour les milieux routiers ou à fort risque.

Ces solutions contribuent à la prévention des risques professionnels et permettent d’agir efficacement face aux incendies ou à toute autre situation critique.

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