Les ponts roulants permettent de soulever et déplacer des charges lourdes. Ils font donc partie des équipements à fort risque : chute de charge, heurt, écrasement, collision, défaut de levage…
Pour réduire ces risques, la sécurité repose sur 3 piliers : conformité réglementaire, contrôles et maintenance, signalisation + balisage + consignes visuelle
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→ Point n°1 – L’utilisation d’un pont roulant impose le respect des règles du Code du travail relatives aux appareils de levage.
→ Point n°2 – Les vérifications réglementaires et les opérations de maintenance doivent être consignées dans des documents obligatoires.
→ Point n°3 – La conduite d’un pont roulant est réservée aux opérateurs formés, autorisés et médicalement aptes.
→ Point n°4 – L’affichage des consignes de sécurité contribue à réduire les risques de chute de charge, de collision et d’écrasement.
→ Point n°5 – Une signalisation pont roulant adaptée permet de sécuriser les zones de levage et les déplacements des opérateurs.
Les ponts roulants sont soumis à la réglementation applicable aux machines :
conformité aux règles techniques du Code du travail (annexe 1)
marquage CE et déclaration CE de conformité (constructeur)
La norme NF EN 15011 est une norme européenne harmonisée qui permet d’obtenir une présomption de conformité.
À retenir : même si la norme n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour s’aligner sur les bonnes pratiques.
Les résultats des vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité (article L.4711-5).
Archivage recommandé : 5 ans.
Un carnet de maintenance doit également être tenu à jour (R.4323-19). Pour tous les appareils de levage l’application de l’article R. 4323-19 impose de tenir à jour un carnet de maintenance afin de s’assurer que les opérations nécessaires sont accomplies. La forme et la nature des informations qui doivent y être portées sont décrites dans l’arrêté du 2 mars 2004. Les travaux réalisés suite aux observations issues des différents rapports devront être consignés dans ce carnet.
Documents obligatoires autour d’un pont roulant :
● rapports VGP
● carnet de maintenance
La durée d’archivage des rapports réglementaires est de 5 ans.
L’article D. 4153-27 du Code du travail interdit d’employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à la conduite d’appareils de levage.
La conduite doit être réservée au personnel autorisé, formé et médicalement apte.
Tous les travailleurs doivent être formés :
● à l’utilisation et aux risques
● aux consignes de maintenance
● à la conduite à tenir en cas d’anomalie
Les articles R. 4323-55 à 57 du Code du travail définissent les obligations concernant la formation à la conduite des ponts roulants en sécurité et à la délivrance d’une autorisation de conduite. Dans la mesure où il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise et tenu à une obligation de sécurité de résultat, c’est à l’employeur qu’incombe le choix, et donc la responsabilité des modalités de cette formation qui doit être de qualité et adaptée. Pour ce faire :
● Elle doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces engins.
● Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou dans un organisme de formation spécialisé mais dans tous les cas, l’employeur doit conserver les preuves de la réalisation des actions de formation.
● Sa durée et son contenu doivent être adaptés à la complexité des équipements, aux connaissances et à l’expérience des travailleurs concernés.
En complément des dispositions précédentes, la recommandation R. 423 précise que la conduite des ponts roulants est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
