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Sécuriser sa chaufferie : entretien, maintenance et suivi.

Une chaufferie à gaz, fioul ou autre combustible peut présenter des éléments dangereux. Il est important de veiller à son entretien et à son suivi afin de limiter les risques d'incendie. Nous vous expliquons les démarches à suivre pour garantir la sécurité de votre chaufferie.

Les obligations d’entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400 kW)

L’entretien annuel des chaudières est obligatoire et demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. L’entretien concerne toutes les chaudières : fioul, gaz, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Ces obligations d’entretien font référence au décret du 9 juin 2009 et de l’arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie règlementaire) du code de l’environnement.

L’obligation d’entretien concerne les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. Elle est à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives. 

L’attestation d’entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum.

L’entretien doit être effectué tous les ans par un professionnel qualifié. En cas de remplacement ou de nouvelle installation de chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

En quoi consiste l’entretien de la chaudière ?

L’entretien de la chaudière consiste à vérifier la chaudière, le cas échéant à la nettoyer et la régler, ainsi que fournir des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.

Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :

- L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière.

- La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.

- La fourniture de conseils par un professionnel.

- La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.

Les obligations de contrôle périodique pour les chaudières de puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW

Le contrôle périodique des chaudières de puissance nominale supérieure à 400kW et inférieure à 20MW (à l’exclusion des chaudières de récupération) fait l’objet d’un décret du 9 juin 2009 et d’un arrêté du 2 octobre 2009 relatifs au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.

Le contrôle doit être effectué tous les 2 ans, à l’initiative de l’exploitant de la chaudière.

En quoi consiste l’entretien de la chaudière ?

Les articles R. 224-31 à R. 224-41 du code l’environnement ont pour objet de faire procéder, par des organismes techniques accrédités, à un contrôle périodique des chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW. Ce contrôle comporte une vérification du rendement de la chaudière, des opérations de contrôle des appareils de mesure, la vérification du bon état des installations et la vérification de la tenue du livret de chaufferie. La mesure de la concentration de polluant atmosphérique (NOx) doit également être réalisée.

Consignes de sécurité de la chaufferie

La prévention est le meilleur moyen de sécuriser votre chaufferie. Pour cela il faut veiller à ce que : 

- L’indication «chaufferie» sur la porte soit visible 

- Le local soit réservé exclusivement à l’usage de chaufferie 

- La porte se ferme automatiquement 

- Le dispositif d'ouverture intérieur fonction bien 

- La porte de communication avec local de stockage soit fermée 

- Le sol du local soit propre 

- L’arrivée de l'air neuf soit libre 

- Le débouché de la gaine pompier soit indiqué et libre 

- Les moyens de secours(extincteurs, sable) soient accessibles et contrôlés périodiquement 

- L’installation électrique soit en bon état d’entretien 

-L’affiche indiquant le fonctionnement succinct de l'installation soit lisible et bien en place

- La vanne d’arrêt extérieure de l’arrivée du fioul et le coupe-circuit d’arrêt des pompes placées hors du local soient identifiés lisiblement 

- Le dispositif d’arrêt automatique du fioul en cas d’incendie soit visible

- Le local soit maintenu propre

- Le débouché de la gaine pompier soit dégagé et bien indiqué à partir du deuxième sous-sol

- L’orifice d’empotage soit bien dégagé et identifié

- L’orifice du tube évent soit bien visible

- Les vannes d’arrêt portent une pancarte indiquant le réservoir desservi et sa contenance

- Les moyens de secours soient en état de service

- L’installation électrique reste en bon état d’entretien

- Le livret de chaufferie soit régulièrement à jour

> Notre panneau à afficher dans votre chaufferie rappellera les règles de sécurité

panneau consignes de sécurité chaufferie

Le registre de chaufferie

Le registre de chaufferie est un document qui sert à suivre l'entretien et la maintenance de la chaufferie. Le livret de chaufferie est obligatoire pour les entreprises et particuliers ayant une chaudière d'une puissance thermique comprise entre 400kw et 20 mw, conformément à l'arrêté du 26 aout 2013 du Code de l'Environnement.

Dans ce document vous pourrez retrouver : 

  • Les rappels réglementaires
  • L'identification de la chaufferie
  • L'utilisation de la chaleur
  • Le rendement de combustion
  • Les émissions particulaires
  • Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière
  • Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique
  • Le journal de la chaufferie
  • La livraison de combustible
  • Le nettoyage et ramonage

Il s'agit de fiches à remplir au fur et à mesures de vos contrôles périodiques.

> Retrouvez notre registre chaufferie

registre de chaufferie

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