Kit Affichages Obligatoires Jusqu'à 10 Salariés

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l'affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l'entreprise, c'est-à-dire le nombre d'employés et la surface de vos locaux, les obligations d'affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d'affichage concernent quant à elles l'ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d'affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Les obligations d'affichage obligatoires selon la taille de l'entreprise

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•  Retrouver ces informations dans notre article en cliquant ici
  
  
  
  exemple de Sanctions contre le responsable des lieux
  Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :
  
  Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
  Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
  Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer