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Il est obligatoire pour toutes les entreprises d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles et des directives. Vous devez porter certaines informations à la connaissance des salariés par tout moyen.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez afficher les informations suivantes :
En plus des affichages obligatoires, vous devez posséder et mettre à disposition des documents légaux que les visiteurs pourront consulter librement. Ces documents sont informatifs et vous devez les compléter régulièrement afin de les mettre à jour.
Les affichages obligatoires doivent être mis en évidence et accessibles facilement. Pour cela, vous pouvez les installer à l’accueil de votre établissement. Pour les protéger, nous vous recommandons l’utilisation de vitrines d’affichage en verre. Elles sont solides et le regard des usagers est attiré par ce genre d’installation qui permet de mettre en avant des informations.
Concernant vos documents légaux qui sont sous forme de livre, vous devez les mettre à disposition des visiteurs / employés. Vous pouvez les exposer à l'accueil à l'aide de présentoirs ou de porte-documents qui seront pratiques pour les ranger et les afficher.
> Voir nos présentoirs et vitrines d'affichage
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :
Notre poster d’affichage Code du Travail vous permet de respecter vos obligations d’affichage.
Certaines obligations en matière d’affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen pour assouplir la loi. Il peut par exemple s'agir d'une diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou de la diffusion d’une note de service. Vous restez cependant libres de continuer à afficher ces documents.
Les documents faisant l’objet d’une obligation de communication par tout moyen à vos salariés sont les suivants :
Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :
Taille de l’entreprise | Obligation d’affichage | Obligation d’information par tout moyen |
A partir de 11 salariés | Panneaux pour l’affichage des conventions syndicales, pour chaque section syndicale de l’entreprise (article L2142-3 du Code du travail) Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour les délégués du personnel (articles L2142-3 du Code du travail) | Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel (ou du comité d’entreprise) (articles L2311-1 à L2324-4 du Code du travail)
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A partir de 20 salariés |
| Affichage du règlement intérieur : règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. (L1321-1 à L1321-4 et R1321-1 du Code du travail) |
A partir de 50 salariés | Information sur l’éventuel accord de participation et sur son contenu (article D3323-12 du Code du travail)
Panneaux pour l’affichage de communications syndicales pour le comité d’entreprise (article L2142-3 du Code du travail) | Noms des membres du CHSCT et emplacement habituel de leur poste de travail (articles L4742-1 et R4613-8 du Code du travail)
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