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Issues de secours et dégagements sur les lieux de travail : quelle est la réglementation ?

Date de modification : 17 décembre 2018

Pour permettre l’évacuation de votre personnel et du public sur votre lieu de travail en cas d’incendie, il est obligatoire de mettre en place des dégagements et issues de secours pour un cheminement sans danger et une évacuation rapide. 

Quelles sont les normes concernant ces installations ? Comment mettre aux normes votre lieu de travail en matière de sécurité incendie ?

Que sont les issues de secours et les dégagements ?

Une issue de secours ou sortie de secours est une sortie destinée à permettre une évacuation rapide des lieux par les personnes qui y sont présentes en cas de sinistre. Les issues de secours peuvent correspondre aux entrées normales des occupants. Elles mènent à l’extérieur du bâtiment.  

Un dégagement est une partie du bâtiment qui permet le cheminement d’évacuation des occupants. Il peut s’agir d’une porte, sortie, issue, couloir, circulation horizontale ou zone de circulation, rampe, ou encore d’un escalier, etc.

Il existe deux types de dégagements :

  • Les dégagements normaux : ils comptent parmi le nombre minimal de dégagements imposés.
  • Les dégagements accessoires : ce sont les dégagements supplémentaires, obligatoires lorsque ceux imposés ne sont pas judicieusement répartis. 

Affichage lumineux issue de secours

Les issues de secours et dégagements permettent l'évacuation de tous lorsqu'un sinistre a lieu sur votre lieu de travail.

L'article R4227-5 du Code du travail précise quant à lui le nombre et la largeur des dégagements en fonction de l'effectif admis dans les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès. 

EffectifNombre de dégagementsLargeur totale cumulée
Moins de 20 personnes10,80 m
De 20 à 100 personnes11,50 m
De 101 à 300 personnes22 m
De 301 à 500 personnes22,5 m

Au-delà des cinq cents premières personnes : 

  • le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fractions de cinq cents personnes ;
  • la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. 

La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre. 

Que dit le Code du travail sur les sorties de secours et dégagements ?

Selon le Code du travail, à l'article R4227-4 du Code du travail :

  • Les dégagements doivent être répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.
  • Ils doivent toujours être libres : aucun objet, marchandise ou matériel ne doit empêcher la circulation des personnes ou réduire la largeur du passage.
  • Ils doivent être placés de manière à éviter les culs-de-sac.

Panneau cheminement évacuation

Une signalétique efficace et explicite doit indiquer le chemin à suivre au public en cas d'évacuation. 

L'article R4227-5 du Code du travail spécifie le nombre et la largeur des dégagements en fonction de l'effectif admis dans les locaux auxquels ont accès les travailleurs. 

Comment signaler vos issues de secours et dégagements ?

Les dégagements sont signalés par des pictogrammes dédiés et balisés par des éclairages de sécurité. Ces derniers peuvent être alimentés par une source d’électricité ou par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). Ces éclairages doivent permettre aux personnes de cheminer en cas d’interruption de l’éclairage normal.

Le panneau signalant une issue de secours doit être placé au-dessus de la porte. S’il n’y a pas de place au-dessus de la porte, on peut le fixer à côté de la porte, de préférence du côté opposé aux charnières pour qu’il soit visible même lorsque la porte est ouverte. Pour la même raison, il est préférable de ne pas poser le panneau de signalisation sur la porte, pour qu’il soit visible même si la porte est ouverte.

Panneau issue de secours

Securinorme vous propose une gamme complète de signalétique d'évacuation pour votre lieu de travail. 

Les issues de secours doivent également figurer sur votre plan d’évacuation incendie pour permettre de les repérer facilement et rapidement sur le plan de votre établissement. 

En bref : les issues de secours et dégagements

Une issue de secours est une sortie d’un bâtiment, ouverte vers l'extérieur, destinée à une évacuation rapide des personnes présentes sur un lieu en cas d’incendie. Selon le Code du travail, elle doit respecter certains critères :

  • Elle doit toujours être libre et jamais obstruée par un obstacle.
  • La largeur et le nombre des issues de secours dépend du nombre de personnes à évacuer.

Un dégagement est une partie d’un bâtiment qui permet le cheminement des occupants pour leur évacuation : porte, issue, sortie, couloir, circulation, rampe, etc. Le Code du travail impose que :

  • Les dégagements soient répartis pour permettre une évacuation rapide de tous les occupants.
  • Ils doivent toujours être libres.
  • Ils doivent être placés pour éviter les culs-de-sac.

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