Vous venez d'ajouter ce produit à votre panier.
ArticleRéférencePrix UnitairePrix Total HT

Continuer mes achats Voir mon panier
Ces produits pourraient vous intéresser
Affichage, Posters, Registres

Posters Obligatoires

33 Produits

LIVRAISON 8€90HT POUR TOUTE COMMANDE (VOIR CGV)

Satisfait à 100% ou remboursé*

Site dédié aux professionnels
et collectivités

Quelles obligations d'affichage pour toutes les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise

Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :

Type d'information

Taille de l'entreprise

Mode de communication

Inspection du travail

  Obligatoire pour toutes les entreprises  

Affichage

  Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations   

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Médecine du travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Convention ou accord collectif du travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Repos hebdomadaire

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Congés payés

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Harcèlement moral

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Lutte contre la discrimination

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Interdiction de fumer

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Interdiction de vapoter

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Travail temporaire

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

Obligatoire à partir de 11 salariés

Par tout moyen

Comité social et économique (CSE)

Obligatoire à partir de 11 salariés

Affichage

Règlement intérieur

Obligatoire à partir de 50 salariés

Par tout moyen

Accord de participation

Obligatoire à partir de 50 salariés

  Par tout moyen ou par affichage  

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
  • L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail (article D4711-1 du Code du travail)
  • L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
  • Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
  • Les horaires collectifs de travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
  • Les jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
  • La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
  • Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail)

Poster obligations légales d'affichage

Nos conseils, guides techniques et services
Pour vous accompagner dans la prévention et la sécurité au travail
Quels produits choisir et pourquoi ?

Quelle signalétique pour les produits chimiques ?
Avec quoi faire du marquage de tuyauterie?...
Comment prévenir les accidents...

Consulter les guides et fiches
Normes Sécurité Au Travail

Retrouvez dans cette rubrique
toutes les normes sur la Sécurité au Travail
A chaque question sa réponse...

Consulter les Normes
Comment poser vos produits ?

Retrouvez dans cette rubrique
toutes les infos concrêtes pour
installer votre matériel

Consulter l'aide à la pose
Une entreprise
solidaire et engagée

La démarche sociale et solidaire de Securinorme
s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

L'apprentissage du métier d'opérateur logistique
dans une entreprise protégée, sur-encadrée et exigeante,
va être l'amorce d'une insertion sociale et professionnelle durable.

En savoir plus sur l'entreprise