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Echafaudages : quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

Date de mise en ligne : 21 juin 2021

Le travail sur échafaudage génère régulièrement des accidents graves voire mortels. Pour prévenir ces risques, la législation réglemente la construction mais aussi l’utilisation de ces équipements.

Comment choisir son échafaudage et quelles sont les principales règles de sécurité à respecter ? Securinorme décrypte pour vous les points importants de la réglementation.

Comment bien choisir son échafaudage ?

Le choix de l’échafaudage doit se faire en fonction de différents critères notamment :

  •      la nature et la durée des travaux envisagés ;
  •      l’échelonnement des hauteurs de travail que l’équipement doit permettre de desservir ;
  •      les contraintes particulières liées à l’environnement (voirie, nature du sol, etc.) ;
  •      les contraintes liées aux caractéristiques du bâtiment sur lequel les travaux sont effectués (hauteur, type d’ouvrage, etc.).

L’analyse de l’ensemble de ces paramètres doit permettre de choisir l’échafaudage le plus approprié à la nature du travail à effectuer. La pertinence du choix facilitera le respect de la réglementation et limitera de fait les risques lors de la construction et de l’utilisation.

Il est essentiel que les matériaux et éléments constitutifs de l’échafaudage permettent de satisfaire aux exigences minimales de solidité, de stabilité et de sécurité. A ce titre, veillez à choisir en priorité un ouvrage bénéficiant de la marque NF 096 « Equipements de chantiers ». Cette norme atteste non seulement de la conformité aux normes du matériel, mais prend également en compte la réglementation et les recommandations des organismes de prévention (CNAMTS). 

echafaudage très grande hauteur itbfrance

Quelles obligations lors du montage, démontage ou de la modification des échafaudages ?

Le montage, le démontage ainsi que la modification d’un échafaudage doivent être effectués sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs formés. Cette formation obligatoire[CG1] , dont le contenu est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 du Code du travail, doit être spécifique aux opérations envisagées.

Le personnel affecté aux opérations de montage et de démontage doit disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage. Plusieurs cas-de-figure peuvent se présenter :

  •      le montage de l’échafaudage correspond à celui prévu par la notice : dans ce cas, il doit être réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
  •      la note de calcul n’est pas disponible : un calcul de résistance et stabilité doit être réalisé par une personne compétente ;
  •      la configuration envisagée de l’échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice : un plan de montage, d’utilisation et de démontage doit alors être établi par une personne compétente.

Par ailleurs, les règles suivantes doivent être impérativement respectées :

  •      les échafaudages fixes doivent être installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes météorologiques (vent). Ils doivent être ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement par tout autre moyen d’efficacité équivalente ;
  •      la stabilité des échafaudages doit être assurée ;
  •      des dispositifs appropriés doivent permettre d’empêcher le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants. A noter qu’il est strictement interdit de laisser demeurer un travailleur sur un échafaudage roulant lors de son déplacement ;
  •      les échafaudages doivent être munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective (garde-corps ou équivalent) ;
  •      des moyens d’accès sûrs et en nombre suffisant doivent être aménagés entre les différents planchers de l’échafaudage ;
  •      la charge admissible de l’échafaudage doit être indiquée de manière visible sur l’échafaudage ainsi que chacun de ses planchers.

Afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier, les parties de l’échafaudage non encore prêtes à l’emploi doivent constituer des zones d’accès limité équipées de dispositifs empêchant les personnes non autorisées à y pénétrer (panneaux de signalisation, barrières, etc.).

Enfin, vous devez mettre à disposition des salariés un système d’arrêt de chute de hauteur approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant les effets d’une chute de plus grande hauteur.

 montage d'un échafaudage

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Quelles règles respecter lors de l’utilisation d’un échafaudage ?

La réglementation impose à l’employeur dont le personnel utilise un échafaudage de faire vérifier les installations. Ces vérifications doivent être réalisées par une personne qualifiée ou un organisme agréé. Un arrêté du 21 décembre 2004 définit ces différentes vérifications, leur périodicité ainsi que les examens qu’elles doivent comporter.

 

Pour assurer le bon déroulement de ces vérifications, veillez à mettre à disposition de la personne chargée de la vérification les documents adéquats et informations nécessaires (plans et instructions de montage et démontage, notice du fabricant, données relatives au sol, la nature des supports et ancrages, etc.).

Vérification avant mise ou remise en service

Toute mise en service ou remise en service de l’échafaudage doit être précédée :

  •      d’un examen d’adéquation qui doit permettre de vérifier que l’échafaudage est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
  •      d’un examen de montage et d’installation de l’échafaudage, visant à s’assurer que l’échafaudage est monté de façon sûre, conformément à la notice du fabricant ou au plan de montage et démontage préalablement défini, le cas échéant ;
  •      d’un examen de l’état de conservation, permettant de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de l’échafaudage.

L’arrêté précise que la vérification avant mise ou remise en service doit être obligatoirement réalisée notamment lors de la première utilisation, en cas de changement de site d’utilisation, de transformation importante des constituants essentiels de l’échafaudage, de modification des conditions d’utilisation ou à la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois.

Vérification quotidienne

En cours d’utilisation, il revient à l’employeur de réaliser ou faire réaliser quotidiennement un examen de l’état de conservation de l’échafaudage pour s’assurer que celui-ci n’a pas subi de dégradation pouvant créer des risques.

Vérification trimestrielle

Vous devez également réaliser ou faire réaliser tous les trois mois un examen approfondi de l’état de conservation de l’échafaudage, obligatoire au maintien en service de l’équipement.

 

Securinorme vous propose notamment ses pochettes de vérification échafaudage. Elles vous permettront de vous conformer aux exigences réglementaires grâce à un suivi rigoureux des différentes vérifications à effectuer sur vos équipements.

chantier échaaudage

Références législatives et réglementaires

Code du travail, articles R. 4323-69 à R. 4323-80 relatif aux caractéristiques et conditions particulières d’utilisation des échafaudages

 Code du travail, articles R. 4141-13 et R. 4141-17 relatif à la formation obligatoire échafaudages

 Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail

 Norme NF 096 « Equipements de chantiers »

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