Registre de consignation des alertes de santé publique et environnement

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.

Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

Depuis 2014, l’alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.

Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale. 

Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.

Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Caractéristiques