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Registre de consignation des alertes de santé publiques et environnement

Registre De Consignation Des Alertes De Santé Publique Et Environnement

F4280024

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Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé Publique et Environnement en ERP et ERT.

Il est obligatoire de recenser tous les produits et procédés de fabrication de votre entreprise estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

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Plus de détails

Notre registre de consignation des alertes est conforme aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.

Il est indispensable de recenser tous les produits et procédés de fabrication utilisés au sein de votre entreprise et estimés comme un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

Depuis 2014, l'alerte déclenchée par un salarié doit obligatoirement être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées, et doit être signée et datée.

Ce registre inclut un extrait du Code du Travail concernant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale. 

Chaque page inclut : les informations sur le donneur d'alerte, les informations sur le produits pouvant contenir un risque, les conséquences potentielles, etc.

Ce registre de consignation des alertes doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Caractéristiques

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 32
  • Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)
Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

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Alexis G. publié le 25/08/2022 suite à une commande du 17/08/2022

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