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La Signalisation de Santé et de Sécurité au travail : quelles sont les réglementations ?

Date de modification : 25 avril 2018

Les obligations générales relatives à la signalisation de Santé et de Sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions de l’Arrêté du 4 Novembre 1993. Il transpose la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 24 Juin 1992.

La signalisation est aujourd’hui obligatoire et nécessaire sur les lieux de travail afin d’avertir les collaborateurs de tous les dangers et de les aider dans la conduite à tenir en cas d’incident.

Quels panneaux choisir ? Quelle réglementation doit être respectée ? Quelle signalétique mettre en place ? Nous répondons à vos questions ! 

Pourquoi avoir une signalisation spécifique sur les lieux de travail ?

Les conditions d’application d'une signalisation

La Signalisation de Santé et de Sécurité est mise en œuvre « toutes les fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail. » Elle se cumule avec les obligations de signalisation en matière d’évacuation, de premiers secours, de lutte contre l’incendie, de substances et préparations dangereuses et de certains équipements spécifiques. De plus, la signalisation routière, ferroviaire et fluviale s’applique aussi à l’intérieur des lieux de travail, s’il y a lieu.

panneaux signalisations au travail

Quels sont les codes de signalisation de Santé et de Sécurité ?

Les moyens et objectifs de la réglementation

La signalisation imposée peut être assurée par différents moyens : un panneau, une couleur, un signal lumineux ou encore un signal acoustique, et a pour objectifs :

  • D’avertir d’une obligation, d’une interdiction, d’un risque de danger.

  • De permettre l’identification du matériel et de l’équipement de lutte contre l’incendie.

  • De permettre l’identification des issues de secours, des équipements et des lieux de sauvetage et de secours.

Les formes et les couleurs réglementaires

La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’Arrêté du 4 Novembre 1993 modifié en fonction de leur objet :

  • Panneaux d’Interdiction : Ronds, cerclés et barrés de rouge

Exemple : panneau de signalisation interdiction de fumer

panneau de signalisation interdiction de fumer

  • Panneaux d’Avertissement : Triangulaires à fond jaune

Exemple : panneau danger chariot élévateur

panneau danger chariot élévateur

  • Panneaux d’Obligation : Ronds à fond bleu et pictogramme blanc

Exemple : panneau d'obligation de protection du visage

panneau d'obligation de protection du visage

  • Panneaux de Sauvetage et de Secours : Carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert

Exemple : panneau de sauvetage : point de lavage oculaire 

panneau de sauvetage : point de lavage oculaire

  • Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’Incendie : Carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge

  • Signalisation de Risque et Danger : Bandes jaunes et noires OU bandes rouges et blanches

Il existe également des normes internationales concernant les pictogrammes de sécurité présents sur les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail. La norme ISO 7010, notamment, harmonise les symboles au niveau international en introduisant de nouveaux pictogrammes, pour permettre aux travailleurs mais aussi aux visiteurs d'un lieu de mieux comprendre les dangers encourus dans certaines zones, ou les obligations et interdictions qu'ils sont tenus de respecter. 

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Quel est le rôle de l’employeur dans la signalétique entreprise ?

La mise en œuvre de l’obligation de signalisation

En application de l’article R.4224-24 du Code du Travail, l’Arrêté en question fixe les règles de signalisation relatives à la Santé et la Sécurité applicables sur les lieux de travail. Ces règles s’imposent aux employeurs. Ils doivent ainsi déterminer la signalisation de Santé et de Sécurité à installer selon les risques évalués par l’entreprise après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

L’information et la formation des salariés

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation des salariés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux ou acoustiques. Les salariés doivent être en mesure de comprendre les indications fournies par la signalisation et ainsi la conduite à tenir qui en résulte. Ces formations peuvent être renouvelées aussi souvent qu’il est nécessaire.

L’entretien et la vérification

Tous les moyens et dispositifs de signalisation doivent être régulièrement nettoyés, entretenus et vérifiés. Les signaux lumineux et acoustiques, comme les alarmes incendie, doivent être vérifiés avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent être vérifiées une fois par an au minimum.

Qui peut contrôler l’obligation de signalisation ?

C’est à l’inspecteur du travail que revient le devoir de contrôler l’application de l’obligation de signalisation. Il peut ainsi mettre en demeure l’employeur de se conformer aux dispositions du Code du Travail relatives à la Santé et la Sécurité dont les obligations de signalisation font partie.

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