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Le Sauveteur Secouriste du Travail : Quelles Obligations ? Quelle formation ? Pourquoi des SST ? Les limites du SST

Date de modification : 23 avril 2018

Un Sauveteur Secouriste du Travail est un membre du personnel ayant reçu la formation nécessaire pour appliquer les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, en attendant l’arrivée des secours spécialisés comme les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU.

C’est une formation importante et un engagement social permettant de sauver des vies aussi bien à l’intérieur de l’entreprise, qu’à l’extérieur.

C'est également une obligation de l'employeur d'avoir des STT au sein de l'entreprise, sous certaines conditions.

Les Sauveteurs Secouristes du travail ou SST : quand sont-ils obligatoires en entreprise ?

L’article R.4224-15 du Code du Travail rend obligatoire la présence de Sauveteurs Secouristes du Travail dans les cas suivants :

  • Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux.
  • Sur les chantiers employant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours et où sont effectués des travaux dangereux.

Il est bénéfique pour l’employeur de former au secourisme plusieurs salariés, même s’il n’y est pas tenu, surtout dans les lieux où les risques d’accident sont plus élevés et plus graves.

Cependant, ils ne remplacent pas les infirmiers, dont la présence est obligatoire selon le domaine d’activité et la taille de l’entreprise.

En effet, selon l’article R.4623-51 du Code du Travail, les établissements industriels de 200 à 800 salariés doivent employer au moins un infirmier puis, au-delà de cet effectif, un autre infirmier par tranche de 600 salariés. De même, dans les autres établissements, la présence d’un infirmier est obligatoire de 500 à 1000 salariés, et un autre par tranche de 1000 salariés.

Sigle panneau sauveteur secouriste au travail

Comment devenir Sauveteur Secouriste du Travail ?

Une formation ouverte à tous

Tout salarié est en mesure de devenir Sauveteur Secouriste du Travail s’il en fait la demande dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation ou de son Droit Individuel à la Formation.

Il n’y a aucun prérequis particulier ce qui en fait une formation ouverte à tous.

A l’issue de celle-ci, le SST possède des connaissances et des réflexes lui permettant :

  • D’éviter les risques de suraccident en assurant sa propre protection, celle de la victime ainsi que celle des témoins.
  • D’assurer les gestes de premiers secours.
  • De savoir qui alerter et comment, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
  • De participer éventuellement à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection.

Le déroulement de la formation

La formation au Sauvetage Secourisme du Travail a une durée minimale de 12 heures.

Lors de celle-ci, les salariés sont formés sur la protection des victimes lors d’accident, l’alerte auprès des personnes compétentes et l’application des gestes de premiers secours.

Ils sont aussi formés sur la conduite à tenir en fonction du type d’incident : malaise, brûlure ou encore amputation.

Cette formation est nécessaire puisque chaque victime et chaque incident sont différents. Par exemple, les gestes de premiers secours ne seront pas les mêmes si une personne fait un malaise et qu’elle est inconsciente ou semi-consciente.

Assurée par des organismes de formation, son coût est laissé à l’appréciation des organismes habilités et régie par un ensemble de dispositions formalisées dans le document de référence du dispositif global de formation Sauvetage Secourisme du Travail.

Le certificat d’aptitude SST

A l’issue de la formation, si les évaluations mises en œuvre ont été réussies, le salarié obtient un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. Celui-ci est valable 24 mois au niveau national.

Ce diplôme est délivré par le réseau d’Assurance Maladie Risques Professionnels/INRS, bien que l’organisme n’assure pas directement la formation. La formation est, en effet, dispensée par un formateur SST certifié appartenant à l’entreprise ou à un organisme de formation habilité comme la Croix Rouge. Il peut aussi être délivré à des personnes non-salariées dans le cadre de la formation initiale.

Ce certificat donne l’équivalence à l’unité d’enseignement du Ministère de l’Intérieur « Prévention et Secours Civique de Niveau 1 ».

Les titulaires de cette unité depuis moins de 2 ans peuvent obtenir un certificat SST en suivant une formation passerelle complémentaire dispensée par l’entreprise ou un organisme de formation habilité.

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Quel est le rôle d'un Sauveteur Secouriste du Travail ?

L’organisation de la chaîne de secours

Bien qu’il ne remplace pas l’intervention d’un infirmier, le Sauveteur Secouriste du Travail peut donner les secours en cas d’urgence. Si un accident se produit, il a pour rôle d’alerter les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU tout un donnant un premier bilan de la situation, comme le nombre de victime et leur état.

Le Sauveteur Secouriste du Travail peut ainsi commencer à pratiquer les gestes de premiers secours appris pendant la formation en vue d’éviter les risques de suraccident.

L’aide à la prévention des risques

Un salarié SST est en mesure de repérer les risques professionnels. Il se veut ainsi être un atout pour l’employeur, qui lui est tenu de prévenir ces risques. Ensemble, le SST et l'employeur peuvent rédiger le document unique d’évaluation des risques en s’appuyant sur les informations et les compétences du SST pour actualiser régulièrement le document.

La tenue d’un registre des accidents du travail bénins

L'employeur peut être autorisé à remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre des accidents du travail bénins. Il doit, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions et notamment disposer d’une personne chargée d’une mission hygiène et sécurité dans l’entreprise détentrice d’un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de SST. 

 

Quelles sont les limites du rôle de STT ?

Une intervention limitée lors d’un accident

Le délai d’intervention du SST se limite aux quelques minutes qui suivent l’accident jusqu’à l’arrivée des premiers secours spécialisés auprès de la victime. De plus, son domaine d’intervention est principalement celui de l’entreprise bien que le Code Pénal l’invite à porter secours, comme toute autre citoyen, à toute personne en danger, sans mettre la sienne en péril.

La responsabilité du secouriste

Quand un salarié SST intervient dans l'entreprise pour secourir un collègue victime d'un accident du travail, sa responsabilité civile ne peut pas être engagée sauf s'il a commis une faute intentionnelle. Le SST engage néanmoins sa responsabilité pénale s'il commet des actes dommageables, notamment par maladresse.

Si le SST intervient hors de l'entreprise, il engage aussi bien sa responsabilité civile que pénale d’après l’article 1382 du Code Civil.

Le maintien et l’actualisation des compétences

La certificat SST est valable 24 mois de date à date. Une mise à niveau des compétences SST du salarié est donc nécessaire.

Ce recyclage est organisé sur une durée de 7 ans durant lesquelles les compétences du salarié sont de nouveau évaluées afin de les actualiser et les maintenir pour une nouvelle durée de 24 mois.

 

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