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Equipements de protection individuelle : quelles sont les normes ?

Date de modification : 23 avril 2018

Les équipements de protection individuelle permettent de protéger les travailleurs des risques qu’ils peuvent éventuellement rencontrer lors de leur activité. Ils peuvent prendre des formes variées pour protéger certaines parties du corps en particulier. Ces EPI répondent à des normes générales qui contraignent l’employeur à s’assurer de la sécurité de ses employés ainsi qu'à des réglementations qui s'appliquent aux fabricants.

Qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle ?

Selon le Code du travail, les équipements de protection individuelle sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ». Il peut s’agir de protections auditives, de lunettes de protection, de gants de sécurité, de vêtements… Ces EPI permettent aux utilisateurs de se protéger contre des risques professionnels de natures différentes : mécaniques, électriques, chimiques, biologiques, thermiques, bruit, manque de visibilité, etc.

Ouvrier travaillant avec un casque protégeant son visage

Certaines tâches potentiellement dangereuses nécessitent le port d'équipements de protection individuelle.

Quelles sont les normes existantes ?

La directive 86/656/CEE sur les équipements de protection individuelle

Cette directive européenne confie plusieurs responsabilités à l’employeur  en matière d’EPI et de sécurité et de santé des travailleurs.

Article 3

Cet article stipule que les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’après que des moyens techniques de protection collective ou des mesures d’organisation du travail n’aient été prises pour tenter d’éviter ou de limiter les risques encourus. Ils ne doivent donc être utilisés qu’en dernier recours, lorsque le risque persiste malgré la modification du poste de travail.

Article 4

Cet article prévoit qu’un EPI doit être approprié aux risques à prévenir et adapté à son utilisateur, sans induire de risque supplémentaire. De plus, dans le cas du port simultané de plusieurs EPI, ces derniers doivent être compatibles et maintenir leur efficacité face aux risques. L’employeur doit assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant des EPI, et remplacer ceux qui sont détériorés. Les EPI doivent être mis à disposition gratuitement par l’employeur, qui doit informer les travailleurs des risques contre lesquels il les protège et les former à leur utilisation.

Article 5

L’employeur doit mener une évaluation des risques qui ne peuvent être évités par d’autres moyens que le port d’EPI. Il doit par la suite définir les caractéristiques nécessaires des EPI pour protéger les travailleurs et s’assurer qu’ils soient bien en conformité avec les exigences de la directive.

Article 6

Cet article spécifie que les Etats membres fixent les règles concernant les situations où les équipements de protection individuelle sont obligatoires, et que les employeurs doivent s’y conformer.

Ouvrier portant un casque sur un chantier

La tête fait notamment partie des parties sensibles à protéger contre les risques.

La directive 89/686/CEE sur les équipements de protection individuelle

Cette directive a été amendée par les directives 93/95/CEE, 93/68/CEE et 95/58/CEE sur le marquage CE. Elle prévoit trois catégories d’EPI qui répondent à des niveaux de risques différents et assurent donc des niveaux de protection différents. Ces catégories d’équipements de protection individuelle font l’objet d’un système de marquage.

Catégorie I : Risques minimes

Il s’agit des EPI destinés aux risques mineurs. Ils assurent une protection en matière d’hygiène ou en cas de blessure superficielle. Dans ce cas, les fabricants sont autorisés à tester et à autocertifier les équipements : ils déclarent que l’EPI en question est conforme aux exigences de la directive. Ces équipements portent la marque CE.

Catégorie 2 : Risques intermédiaires

Les équipements de protection individuelle de catégorie 2 protègent les travailleurs des risques intermédiaires, de nature mécanique, chimique, électrique, etc. Seuls les organismes agréés indépendants sont autorisés à délivrer le marquage CE, qui est nécessaire à la commercialisation de tels équipements. Le fabricant fait alors une demande d’examen qui entraînera une série de tests du matériel.

Catégorie 3 : Risques mortels ou irréversibles

La catégorie 3 concerne les EPI protégeant contre les risques majeurs, c’est-à-dire mortels ou irréversibles pour la santé. Ces équipements de protection individuelle doivent aussi être testés et certifiés par un organisme agréé indépendant. Le système de garantie qualité du fabricant doit aussi faire l’objet d’un contrôle. Les EPI de catégorie 3 présentent un marquage CE suivi du numéro correspondant à l’organisme ayant effectué le contrôle.

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Tableau récapitulatif : les catégories d'EPI selon les risques 

Catégorie d’EPI

Risques encourus

Certification

Catégorie I

Minimes

Autocertification par le fabricant

Catégorie II

Intermédiaires

Marquage CE suite à des tests par un organisme agréé

Catégorie III

Mortels ou irréversibles

Marquage CE suite à des tests sur le matériel et sur la procédure de garantie qualité du fabricant

Ces normes s’appliquent à l’ensemble des équipements de protection individuelle. Pour chaque type de protection, des normes plus spécifiques s’appliquent pour garantir la santé et la sécurité des utilisateurs. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre catégorie d’articles à propos des normes sur les équipements de protection individuelle.

Références législatives

Directive européenne 86/656/CEE

Directive européenne 86/686/CEE

Directive européenne 93/68/CEE

Directive européenne 93/95/CEE

Directive européenne 95/85/CEE

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