Le recyclage est-il obligatoire en entreprise ?

Face aux dernières conclusions des scientifiques, agir pour l’environnement est une nécessité. Mettre en place des actions éco-responsables sur votre lieu de travail est un bon moyen de sensibiliser vos employés.

Depuis 2018, il est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés de trier et recycler leurs déchets papiers. Nous vous expliquons en quoi consiste votre obligation. 


SOMMAIRE

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✱ L’ESSENTIEL

→ Point n°1 – Le recyclage des déchets papier est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés.


→ Point n°2 – Certaines entreprises doivent également trier à la source le papier, le plastique, le verre, le métal et le bois.


→ Point n°3 – Les déchets dangereux doivent être stockés et identifiés séparément.


→ Point n°4 – La signalisation et les équipements de tri facilitent le respect des obligations de recyclage.

Doit-on recycler le papier au bureau ?

Depuis juillet 2016, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte impose aux professionnels des obligations en matière de traitement des déchets.

 

Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire pour toutes les entreprises françaises de plus de 20 salariés de mettre en place le tri et le recyclage des déchets papiers, d’après les articles D543-285 à D543-287 du Code de l’environnement. Auparavant, cette obligation ne concernait que les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs.

 

Une autre obligation s’impose aussi aux professionnels qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine ou qui n’ont pas recours aux services de traitement publics : ils doivent trier à la source les papiers, plastiques, bois, métal et verre.  

 

Les entreprises peuvent recycler elles-mêmes leurs déchets ou s’adresser à une entreprise de recyclage ou un intermédiaire qui se charge de collecter, transporter et négocier les déchets. Chaque année, elles doivent se faire fournir par leur prestataire une attestation prouvant la prise en charge de leurs déchets l’année précédente, avant le 31 mars.

 

On estime qu’aujourd’hui, chacun des 13 millions de Français qui travaillent dans un bureau produit 130 kilos de déchets par an dont entre 70 et 85 kg de papier. Pour le total des employés de bureaux, cela fait un total de 900 000 tonnes de papier chaque année, soit une centaine de tours Eiffel. Selon l’ADEME, 1 tonne de papier recyclé, c’est 3 à 5 tonnes de bois économisés.

 

L’usage du papier recule : de nombreuses démarches autrefois effectuées sur papier sont maintenant possibles en ligne, comme la déclaration de revenus, les contrats de certaines banques, les actes électroniques de notaires ou encore la consultation de journaux numériques. Cependant, en entreprise, la consommation de papier est encore très importante et les anciennes habitudes sont difficiles à déloger. 

Recyclage et sécurité : une obligation globale pour les établissements recevant du public

Dans le cadre d’une démarche écoresponsable et conforme aux exigences du Code du travail, la gestion des déchets ne se limite pas à leur simple tri. Les établissements recevant du public, les entreprises industrielles et les acteurs du secteur tertiaire doivent également veiller à l’accessibilité, à la clarté des consignes de sécurité et à la protection contre les risques d’incendie.

Installer une signalétique de sécurité claire à proximité des points de collecte permet de sensibiliser les occupants aux bons gestes de tri, notamment pour les cartonsemballages, papiers ou encore produits chimiques. Le recours à des panneaux de signalisation, autocollants adhésifs ou rubans permet de renforcer la lisibilité des consignes et d’assurer la sécurité des personnes, y compris celles à mobilité réduite. Ces éléments sont essentiels pour une bonne organisation des itinéraires d’évacuation et pour prévenir les incendies liés à une mauvaise gestion des déchets.

Recyclage et traitement des déchets dangereux : une vigilance renforcée

Certains déchets issus des industries, des bureaux ou des ateliers peuvent présenter un caractère inflammable ou toxique. Les déchets dangereux, comme les solvants ou les déchets souillés par des produits chimiques, ne doivent jamais être mélangés aux déchets classiques. Ils doivent faire l’objet d’un tri à part, dans des contenants clairement identifiés à l’aide de pictos normalisés et de panneaux de signalisation spécifiques, souvent de type adhésif ou adhésive.

Dans ces cas précis, il est fortement conseillé d’utiliser des contenants coupe-feugalvanisés, et conformes aux normes de protection contre les flammes. Des fournitures adaptées, telles que des rouleaux de sacs résistants, des autocollants danger, ou encore des rubans de marquage au sol, facilitent une séparation efficace entre les déchets inertes et les substances à risque.

Quels sont les déchets concernés ?

La quasi-totalité des déchets papiers doivent être recyclés sur votre lieu de travail. 

La plupart des déchets papiers que vous produisez en entreprise sont concernés par cette obligation :

      Les papiers imprimés

      Les notes et publications

      Les livres

      Les classeurs

      Les articles de papeterie

       Les enveloppes

      Les papiers à usage graphique.

Quel matériel de recyclage mettre en place ?

Pour permettre à vos collaborateurs de recycler facilement leurs déchets, il est nécessaire de mettre en place des poubelles de recyclage. Securinorme vous propose une gamme complète de poubelles et corbeilles de bureau pour permettre un tri efficace de vos papiers.

Pourquoi ne pas mettre en place des stratégies d’économie du papier ? Voilà plusieurs astuces qui pourraient vous aider à réduire la consommation de papier au sein de votre entreprise :

      Suggérer à vos employés de ne plus imprimer leurs e-mails. Vous pouvez aussi mettre dans votre signature d’e-mail un message simple rappelant qu’il n’est pas nécessaire de l’imprimer, comme « Avant d’imprimer ce courriel, réfléchissez à l’impact sur l’environnement ».

      Imprimer les documents en recto-verso, réduire les polices de caractère et utiliser des marges plus petites.

      Fixer des objectifs d’impression à ne pas dépasser.

      Organiser un « challenge papier » : peser les déchets papiers puis définir un objectif de réduction, et voir par la suite s’il a été atteint.

      Utiliser comme brouillons les feuilles imprimées et inutilisées.

Vous pouvez aussi opter pour des papiers issus de filières raisonnés (FSC, PEFC, APUR) ou certifiés par des Ecolabels Européens. Ce guide des normes et labels environnements vous décrit les différentes certifications et peut vous aider à faire un choix.

Des solutions de tri pour tous les secteurs

La mise en place d’un système de tri efficace repose sur le choix d’une large gamme de produits adaptés à chaque environnement : corbeilles de tri, conteneurs, autocollants adhésifsrubans, bacs pour cartons ou emballages, etc. Ces équipements doivent répondre à des critères de visibilité, de résistance, mais aussi de conformité réglementaire, notamment dans les zones routières, les entrepôts logistiques ou les bureaux.

Les professionnels du secteur routier, de l’industrie ou de la distribution doivent accorder une attention particulière à la lisibilité des gammes de tri proposées aux employés et aux visiteurs. Un simple panneau de signalisation ou un picto bien placé peut avoir un impact direct sur la bonne application des gestes de tri et sur la prévention des risques d’incendie.

En bref : le recyclage des papiers dans les entreprises

Le tri et le recyclage des papiers est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation concerne la quasi-totalité des déchets papiers que vous produisez : papiers imprimés, notes et publications, livres, classeurs, articles de papeteries façonnés, enveloppes ou papiers à usage graphique.

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