Affiche Lutte contre les discriminations – Code du travail

Cette affiche Lutte contre les discriminations permet d’informer les salariés et candidats à l’embauche des dispositions légales relatives à la prévention des discriminations.

Le Code du travail prévoit que le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal soit porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes concernées dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Cette affiche constitue un support pratique pour rendre ces informations accessibles et visibles au sein de l’entreprise.

Un affichage pour informer sur les discriminations

Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal définissent les discriminations, les situations dans lesquelles elles peuvent être sanctionnées ainsi que les peines applicables.

Les critères de discrimination prévus par ces dispositions concernent notamment l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’état de santé, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques, les activités syndicales ou encore, depuis 2022, la qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

Cette affiche permet de présenter ces informations dans un format adapté à une consultation dans les locaux professionnels.

Une affiche A3 plastifiée pour l’entreprise

Présentée au format A3 (297 x 420 mm), l’affiche offre une surface permettant de rendre les informations facilement consultables.

Elle est imprimée sur un papier 250 g plastifié et destinée à une utilisation en intérieur. Elle peut notamment être installée dans un espace d’information accessible aux salariés ou à proximité des autres affichages réglementaires de l’entreprise.

La fixation peut être réalisée à l’aide d’un adhésif adapté au support, non fourni avec l’affiche.

Caractéristiques de l’affiche

• Type de produit : affiche d’information réglementaire ;
• Thématique : lutte contre les discriminations ;
• Références réglementaires : article L.1142-6 du Code du travail et articles 225-1 à 225-4 du Code pénal ;
• Dimensions : A3 – 297 x 420 mm ;
• Matière : papier 250 g plastifié ;
• Format : rectangulaire ;
• Utilisation : intérieur ;
• Fixation : possibilité de pose avec un adhésif adapté, non fourni.

Quelles obligations d’information pour l’employeur ?

L’employeur doit porter par tout moyen le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal à la connaissance des personnes concernées dans les lieux de travail ainsi que dans les espaces où se déroule l’embauche.

L’affiche constitue donc une solution permettant de rendre ces dispositions visibles, mais l’obligation réglementaire ne porte pas spécifiquement sur l’utilisation de ce support au format A3.

Pour faire le point sur les autres informations à communiquer aux salariés, consultez notre guide consacré aux obligations d’affichage en entreprise.

Compléter vos affichages réglementaires

Retrouvez également nos posters et registres d’affichage pour entreprise afin de centraliser les informations et documents utiles dans vos locaux.

Pour les informations relatives aux procédures à suivre en situation d’urgence, découvrez séparément nos consignes de sécurité et d’évacuation.

Information importante : cet équipement participe à la prévention des risques et doit être choisi en cohérence avec les spécificités de votre site et de votre activité.