Panneau consignes de sécurité pont roulant

Les ponts roulants entrent dans le champ d'application de la réglementation applicable aux machines.

C'est ainsi que les machines neuves ou considérées comme neuves mises sur le marché depuis le 1er janvier 1995 doivent être conformes aux règles techniques de l'annexe 1 du code du travail, introduites par l'article R. 4312-1.

Cette conformité doit être matérialisée par l'apposition du marquage CE sur l'appareil et par l'établissement d'une déclaration CE de conformité établie par le constructeur et remise au preneur. 

Les ponts roulants font l'objet d'une norme européenne harmonisée. Les normes européennes ne sont pas d'application obligatoires, mais elles sont généralement utilisées par les concepteurs de machines car leur respect permet de bénéficier d'une présomption de conformité à la réglementation applicable. Il s'agit de la norme NF EN 15011. 

Les ponts roulants doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation, des vérifications de mise ou remise en service, des vérifications générales périodiques. 

Examen d'adéquation : 

D'après l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2004 : 

"On entend par examen d'adéquation d'une appareil de levage l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant."

L'examen d'adéquation est à la charge de l'employeur qui peut désigner un spécialiste pour réaliser sous sa responsabilité la vérification demandée. 

Dans le cadre de cet examen doivent être pris en compte : 

• l'environnement où est implanté l'appareil

• le lieu d'implantation du pont

• la résistance des voies de roulement

• les zones à risque d'explosion

• la présence de produits chimiques dans la zone d'évolution

• la capacité de l'appareil au regard des charges à manutentionner

• le survol de locaux de travail ou de postes de travail

• le risque de heurt avec des piétons

• la visibilité sur les zones d'évolution des charges