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Registre de santé et de sécurité au travail

F4280028

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Ce Registre de santé et de sécurité au travail, anciennement nommé registre d'hygiène et de sécurité d'analyse des risques au travail suit les toutes dernières directives ministérielles.

Le registre de Santé et Sécurité au Travail ou registre SST doit être mis à la disposition des agents, des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives à la santé et à la sécurité.

Voir le descriptif détaillé

Plus de détails

Ce registre d'hygiène et de sécurité est un document d'analyse des risques réalisée par le CHS et le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Il répond notamment aux exigences :

  • des articles L4612-2 et L4612-3 du Code du travail relatif à l'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT
  • du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

  • du Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

  • du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

  • du GUIDE JURIDIQUE - Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Les objectifs du registre de Santé et de Sécurité au Travail sont de : 

  • Permettre de contribuer à garantir des bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé
  • Favoriser l’expression des idées des agents sur les problématiques de prévention
  • Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des 

Le registre d'hygiène et de sécurité  ou registre SST comprend !

  • des fiches d'observation d'événements et d'accidents et d'analyse des risques,
  • des fiches de solutions proposées,
  • ainsi qu'une affiche indiquant le lieu et les horaires de mise à disposition de ce registre au personnel et au public de votre ERP.

Sommaire : 

  • Les objectifs du Registre de Santé et Sécurité au Travail
  • Les articles concernés par ce registre de Santé et Sécurité au Travail
  • Décrets
  • Guide juridique
  • Analyse des risques
  • Suivi du registre de Santé et Sécurité au Travail
  • Affichage obligatoire
  • Fiches d'observation d'évènement

Caractéristiques

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 40
  • Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)
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