L’employeur a l’obligation légale de mettre en place des affichages réglementaires incendie conformes au Code du travail. Ces obligations concernent la prévention du risque incendie, la sécurité des salariés, ainsi que les procédures d’évacuation en cas de sinistre.
En cas de contrôle, l’inspection du travail peut sanctionner l’entreprise par des amendes, voire des poursuites pénales, lorsque les consignes incendie obligatoires, leur mise à jour ou leur signalisation ne sont pas conformes.
La signalisation incendie, l’affichage des consignes de sécurité, ainsi que l’identification des équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, alarmes, plans d’évacuation) sont donc des éléments incontournables d’une politique de prévention efficace.
Cet article vous aide à comprendre quels affichages incendie sont obligatoires, où les installer et comment les rendre conformes, tout en vous guidant vers les équipements incendie et évacuation adaptés à votre site.
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→ Point n°1 – L’affichage des consignes incendie est obligatoire pour informer, alerter et organiser l’évacuation en cas d’incendie.
→ Point n°2 – Les consignes incendie doivent indiquer les numéros d’urgence, les procédures d’alerte et les responsables d’évacuation.
→ Point n°3 – Les extincteurs, RIA, alarmes, plans d’évacuation et points de rassemblement doivent être clairement signalés grâce à une signalétique incendie.
→ Point n°4 – Les entreprises de plus de 50 salariés et les locaux à risques sont soumis à des obligations renforcées.
→ Point n°5 – Une signalétique incendie conforme facilite l’évacuation et permet d’éviter les sanctions réglementaires.
Les consignes incendie regroupent l’ensemble des informations, procédures et comportements à adopter pour :
● prévenir un départ de feu,
● alerter rapidement les secours,
● organiser l’évacuation des occupants,
● limiter les dégâts humains et matériels.
Elles participent directement à la sécurité incendie en entreprise et doivent être connues de l’ensemble du personnel.
Le cadre réglementaire prend en compte :
● la nature des locaux (bureaux, ateliers, entrepôts),
● le nombre de personnes présentes,
● la présence de produits inflammables ou explosifs,
● la configuration du bâtiment.
L’affichage des consignes incendie permet de rendre ces informations immédiatement accessibles, même en situation de stress ou d’urgence.
Les informations relatives à la sécurité incendie sur le lieu de travail doivent être portées à la connaissance des salariés par un panneau d’affichage des consignes incendie obligatoire, comprenant notamment :
● Numéros d’urgence : sapeurs-pompiers (18 ou 112), SAMU, centre hospitalier, médecin du travail
● Procédure d’alerte en cas de départ de feu
● Noms et coordonnées des responsables d’évacuation
● Plan d’évacuation incendie
● Point de rassemblement
● Espaces d’attente sécurisés (EAS) pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
● Noms des équipes d’intervention
● Responsables du matériel de lutte contre l’incendie
L’article R.4227-37 du Code du travail impose à l’employeur de mettre en place un affichage incendie clair, lisible et apparent, dans des locaux accessibles à tous.
En cas de non-respect :
● 750 € d’amende pour faute,
● jusqu’à 1 an d’emprisonnement pour délit d’obstacle en cas de récidive.
Autrement dit, ce n’est pas une suggestion décorative.
Pour éviter toute non-conformité, il est recommandé d’utiliser des panneaux consignes incendie normalisés, résistants et conformes aux normes en vigueur
L’affichage des consignes incendie est obligatoire :
● dans les entreprises de plus de 50 salariés,
● dans les locaux de stockage ou de manipulation de produits dangereux ou inflammables.
Dans ces établissements, la réglementation impose également :
● un dispositif d’alarme sonore incendie distinct des autres alarmes,
● un inventaire du matériel de lutte contre l’incendie,
● une signalisation incendie conforme et visible.
● Extincteurs (avec indication de la classe de feu)
● Robinets d’incendie armés (RIA)
● Téléphones incendie
● Brise-glace
● Plans d’évacuation
● Points de rassemblement incendie
● Espaces PMR / EAS
● Panneaux directionnels d’évacuation
● Éclairage de sécurité (BAES, blocs d’évacuation, blocs anti-panique)
Une signalisation incendie complète et cohérente permet de guider efficacement les occupants vers les issues de secours et de faciliter l’intervention des secours.
Les consignes de sécurité sont importantes et doivent être facilement visibles. Les polices de caractères sont lisibles et suffisamment grandes, et elles doivent être accompagnées de pictogrammes. Ces affichages obligatoires doivent être dans des lieux fréquentés par les salariés et le public. Ils peuvent donc se trouver à l’accueil, dans les bureaux ouverts open space, dans les couloirs de services, dans les pièces communicantes, dans les cages d’escalier, dans les cuisines ou encore dans un lieu de stockage de produits explosifs ou produits inflammables.
Votre affichage obligatoire doit mentionner les informations réglementaires suivantes :
● rappel sur les dispositions d’alerte pour toute personne apercevant un début de feu et procédure d’alerte à mettre en place
● numéros de secours et d’urgence à compléter par l’employeur
● responsables pour aviser les pompiers, pour l’évacuation et pour le matériel d’extinction
● localisation et inventaire du matériel d’extinction (extincteurs, lances à incendie, colonnes, robinets incendie armés RIA, sable ou terre meuble, etc.)
● plan d’évacuation (sorties les plus proches, point de rassemblement et EAS pour handicapés ou femmes enceintes qui constituent des PMR personnes à mobilité réduite). À ce sujet, l’employeur peut demander.
● conseils pour des instructions supplémentaires de l’évacuation rapide de personnes handicapées
● gestes de secours en cas de fuite de gaz, début d’incendie, apparition de fumées et chaleur intense.
