La procédure de consignation et déconsignation est une mesure essentielle de prévention des risques en entreprise, notamment lors d’opérations de maintenance ou de réparation. Chaque année, de nombreux accidents surviennent à cause d’une remise en marche imprévue d’une machine ou d’une énergie non neutralisée.
Pour éviter ces situations, il est indispensable de mettre en place une consignation électrique et mécanique rigoureuse, accompagnée d’une déconsignation maîtrisée.
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
→ Point n°1 -La consignation permet de neutraliser toutes les sources d’énergie avant une opération de maintenance ou de réparation.
→ Point n°2 – La procédure comprend cinq étapes : préparation, séparation, condamnation, identification et vérification d’absence d’énergie.
→ Point n°3 – Le cadenassage de sécurité empêche toute remise en marche accidentelle de l’équipement pendant l’intervention.
→ Point n°4 – La déconsignation doit être réalisée uniquement après vérification de la fin des travaux et de l’absence de danger.
La consignation électrique et mécanique est une procédure de sécurité visant à neutraliser toutes les sources d’énergie (électrique, mécanique, pneumatique, hydraulique…) avant toute intervention sur un équipement.
Elle repose notamment sur le principe du cadenassage de sécurité, qui permet de verrouiller physiquement les dispositifs afin d’empêcher toute remise en marche accidentelle.
Cette démarche s’inscrit dans les obligations réglementaires et normatives, notamment :
● Le Code du Travail (article R.4323-105), qui impose que les consignes de sécurité soient établies par écrit et mises à jour régulièrement.
● La norme NF EN 1037, qui prévient la mise en marche intempestive des machines.
● La directive 2009/104/CE, qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail.
● La norme NF C 18-510, qui encadre les opérations sur les ouvrages et installations électriques.
● Le Passeport de Prévention (2025), qui garantit la traçabilité des formations en matière de sécurité au travail.
Les étapes de la consignation doivent être respectées avec rigueur pour garantir la sécurité des opérateurs.
Avant de procéder à la consignation, il convient de la préparer. Il s’agit tout d’abord d’identifier le type d’opération à réaliser et le type d’énergie présent (électrique, mécanique, pneumatique, etc.), ainsi que les risques associés à cette opération.
Il faut par la suite identifier les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la réparation ou maintenance et confier le travail à du personnel formé en avertissant les utilisateurs des équipements qui vont être condamnés. L’employeur désigne un chargé de consignation, responsable des opérations de consignation et de déconsignation.
La séparation est l’opération qui consiste à agir sur les dispositifs qui permettent de séparer l’équipement de sa source d’énergie ou de fluide sous pression afin de mettre la machine hors tension. Il s’agit le plus souvent de disjoncter l’appareil ou de le couper de sa source de fluide sous pression.
La condamnation empêche toute remise sous tension.
Elle repose sur le cadenassage de sécurité, qui consiste à verrouiller physiquement les dispositifs à l’aide d’un kit de consignation comprenant :
● dispositifs de verrouillage pour vannes, disjoncteurs ou prises.
Chaque intervenant peut poser son propre cadenas, garantissant une sécurité collective.
> L’étape de condamnation consiste à bloquer physiquement la machine qui doit faire l’objet d’une maintenance.
Par la suite, l’identification a lieu : elle consiste à repérer l’équipement qui a été consigné pour que les travaux de maintenance ou de réparation soient effectués sur cette machine et pas sur une autre. Une signalisation, à l’aide d’une étiquette de condamnation, doit être mise en place pour signaler que l’équipement industriel ne doit être en aucun cas remis en route.
Avant de procéder à la maintenance de la machine, il est important de vérifier qu’on constate véritablement une absence d’énergie électrique, mécanique ou de fluide, y compris d’énergie résiduelle dangereuse.
Suite à toutes ces étapes, il est possible de procéder au travail sur l’appareil. Quand celle-ci a été effectuée, on a alors recours à la déconsignation de la machine.
La déconsignation intervient après les travaux.
Elle consiste à :
● retirer les dispositifs de consignation,
● enlever les cadenas (uniquement par leur propriétaire),
● vérifier l’absence de danger,
● remettre l’installation en service.
Cette phase fait partie intégrante de la procédure de consignation et déconsignation et ne doit jamais être négligée.
Un kit de consignation permet de mettre en œuvre efficacement la procédure.
Il comprend généralement :
● dispositifs de verrouillage pour vannes, disjoncteurs ou prises.
L’utilisation d’un kit complet garantit une application conforme des étapes de la consignation.
Le cadenassage de sécurité est au cœur du dispositif.
Il permet :
● de bloquer physiquement l’accès à l’énergie,
● d’assurer une protection individuelle et collective,
● d’éviter toute remise en marche involontaire.
Chaque intervenant conserve la clé de son cadenas, ce qui empêche toute remise en service tant que l’intervention n’est pas terminée.
Les cadenas de consignation doivent être facilement identifiables et offrir un niveau de sécurité élevé. Lors du choix d’un cadenas de consignation, il est important de considérer plusieurs critères :
● Matériau : Aluminium, acier, composite, etc.
● Taille et diamètre de l’anse : Choisissez un cadenas adapté au système de verrouillage.
● Système de fermeture : Des clés classiques, des clés s’entrouvrant, ou des clés passe-partout.
Les cadenas doivent également être disponibles en plusieurs couleurs pour organiser un système de code couleur permettant de repérer à quel employé appartient chaque cadenas.
● Cadenas de consignation avec anse de 38 mm
● Cadenas de consignation avec anse de 75 mm
● Cadenas de sécurité avec clés s’entrouvrant pour un meilleur contrôle
La mise en place de procédures rigoureuses de consignation et de déconsignation est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs lors des interventions sur des machines industrielles. En adoptant des équipements de sécurité appropriés, comme des cadenas de consignation, des mâchoires de sécurité, et des étiquettes de signalisation, vous réduisez considérablement le risque d’accidents et vous vous conformez aux exigences légales et réglementaires.
Protégez vos équipes et votre entreprise dès maintenant ! Découvrez notre large gamme de produits de consignation, adaptés à tous vos besoins en matière de sécurité industrielle.
Voir la gamme complète de cadenas de consignation
Mettre en place des procédures de consignation et de déconsignation est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs lors des interventions sur des équipements ou installations dangereuses. En définissant clairement les responsabilités, en utilisant des dispositifs de consignation adaptés (cadenas, étiquettes, boîtes de consignation…) et en formant les équipes, vous réduisez significativement les risques d’accident.
Securinorme vous accompagne dans cette démarche grâce à une large gamme d’équipements de consignation conformes aux exigences réglementaires. Adoptez les bons réflexes, sécurisez vos opérations, et faites de la prévention un pilier de votre culture d’entreprise.
