Le déneigement est une obligation qui peut concerner les particuliers, les entreprises, les copropriétés et les collectivités locales selon les situations. En France, la réglementation sur le déneigement et le déverglaçage varie en fonction du type d’espace concerné (voie publique, voie privée, parking, accès d’entreprise ou trottoir) et des arrêtés municipaux en vigueur. L’objectif est de garantir la sécurité des usagers, de prévenir les chutes liées à la neige ou au verglas et de limiter les risques d’accident.
Lorsqu’un arrêté municipal l’impose, les riverains doivent déneiger et sécuriser le trottoir situé devant leur propriété. Les entreprises, quant à elles, ont une obligation de sécurité envers leurs salariés, visiteurs et prestataires, notamment sur les accès, les parkings et les zones de circulation extérieures.
Qui est responsable du déneigement d’un trottoir ? Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations ? Quels équipements utiliser pour déneiger efficacement et sécuriser les zones exposées au verglas ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la législation du déneigement et les obligations applicables aux particuliers comme aux professionnels.
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→ Point n°1 – L’obligation de déneigement dépend des règles fixées par la commune et des arrêtés municipaux.
→ Point n°2 – Les riverains peuvent être tenus de déneiger et déverglacer le trottoir devant leur bâtiment.
→ Point n°3 – Le non-respect des obligations de déneigement peut engager la responsabilité civile en cas d’accident.
→ Point n°4 – Les entreprises doivent sécuriser les accès, parkings et cheminements piétons en hiver.
→ Point n°5 – Le déneigement et le salage permettent de prévenir les risques de chute liés à la neige et au verglas.
Les obligations de déneigement varient selon qu’il s’agit :
● d’une voie publique
● d’une voie privée
● d’un accès d’entreprise ou de copropriété
Dans tous les cas, l’objectif reste le même : assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents liés au verglas ou à l’accumulation de neige.
En principe, l’entretien des trottoirs et des voies publiques relève de la commune.
Les services municipaux assurent :
● le déneigement
● le salage
● la sécurisation des chaussées et trottoirs.
En cas d’accident, la responsabilité peut donc être engagée contre la collectivité locale.
Le maire peut toutefois décider, par arrêté municipal, d’imposer aux riverains de déneiger le trottoir situé devant leur bâtiment.
Dans ce cas, les occupants doivent :
● retirer la neige
● éliminer les plaques de verglas
● sécuriser l’accotement piéton s’il n’y a pas de trottoir.
Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les obligations en vigueur dans votre commune.
Pour garantir un déneigement rapide et sécurisé, il est conseillé d’utiliser du matériel professionnel.
● pelles à neige
● pousse-neige
● racloirs à neige
● lames de déneigement pour véhicules.
Pour lutter contre le verglas, l’utilisation d’un épandeur de sel permet une diffusion rapide et homogène.
Lors des opérations de déneigement, certaines zones peuvent devenir dangereuses.
Il est donc conseillé d’installer :
● des cônes de signalisation
Le non-respect d’un arrêté municipal peut entraîner une amende de 38 €.
Mais les conséquences peuvent être plus graves.
Si une personne chute sur un trottoir non déneigé, la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant peut être engagée.
Selon le Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il cause par sa négligence ou son imprudence. »
Cela signifie qu’un accident peut entraîner :
● une mise en cause de la responsabilité civile
● des indemnisations financières importantes.
Les entreprises ont également une obligation de sécurité envers leurs salariés et leurs visiteurs.
Le Code du travail impose de maintenir :
● les accès
● les parkings
● les cheminements piétons
dans un état permettant une circulation sécurisée.
Cela concerne notamment :
● les entrées de bâtiment
● les quais logistiques
● les parkings salariés.
Pour une intervention efficace :
retirer la neige avec une pelle ou un pousse-neige
épandre du sel ou du sable
sécuriser les zones glissantes.
L’utilisation d’un épandeur de déneigement permet de couvrir rapidement de grandes surfaces.
Découvrir nos équipements de déneigement et déverglaçage
Pour anticiper les chutes de neige et garantir la sécurité des usagers, Securinorme vous propose une large gamme de solutions :
● pelles à neige
● pousse-neige
● sels de déneigement
● épandeurs
● équipements de balisage
● dispositifs de protection antichute.
La législation sur le déneigement repose sur un principe simple : assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents liés à la neige et au verglas. Selon les communes, le déneigement des trottoirs peut relever soit des services municipaux, soit des riverains lorsqu’un arrêté municipal le prévoit. Les entreprises doivent également maintenir les accès, parkings et cheminements piétons dans un état permettant une circulation sécurisée conformément à leur obligation générale de sécurité.
En cas de manquement, la responsabilité civile du propriétaire, de l’occupant ou de l’exploitant peut être engagée si un accident survient. Il est donc essentiel d’anticiper les épisodes hivernaux en mettant en place des procédures de déneigement et de déverglaçage adaptées.
L’utilisation d’équipements de déneigement professionnels, de solutions de salage et de dispositifs de balisage permet de réduire les risques, de faciliter les interventions et de garantir la conformité avec les obligations réglementaires. Une préparation efficace avant l’hiver contribue à protéger les usagers, sécuriser les infrastructures et limiter les conséquences juridiques et financières liées aux accidents de circulation ou de chute.
