Les régies du secteur public local et les agences comptables du domaine public pouvaient jusqu’à présent déposer leurs recettes en numéraire à la Trésorerie ou bien dans un guichet de la Banque Postale. Désormais, le plan “zéro numéraire” vient changer ce protocole.
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→ Point n°1 – Le plan « zéro numéraire » transfère les dépôts et retraits d’espèces des régies publiques vers La Banque Postale.
→ Point n°2 – Les dépôts d’espèces doivent être réalisés dans des sacs ou pochettes scellés sécurisés.
→ Point n°3 – Les régies doivent respecter des procédures strictes pour le transport et la sécurisation des fonds.
→ Point n°4 – Les sacs et pochettes de transport scellés garantissent la traçabilité et la sécurité des opérations de dépôt d’espèces.
Les modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales ont été modifiées avec la mise en place du plan « zéro numéraire » le 30 avril. Cette mesure vise à supprimer la gestion des espèces aux guichets des Trésoreries. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a conclu un marché avec La Banque Postale pour les dépôts et retraits d’espèces dans les régies du secteur public local.
Avant cette mesure, les opérations d’encaissement et de décaissement en espèces étaient réalisées par les Comptables Publics. Désormais, ces opérations s’effectuent dans les guichets de La Banque Postale, que le régisseur peut choisir librement.
Cette nouvelle pratique a pour but de permettre aux centres des finances publiques de ne plus gérer d’espèces et de réduire leur nombre.
D’un autre côté, la DGFiP maintient la possibilité de paiement en espèces pour les contribuables et les usagers des services publics locaux qui paient leurs factures d’eau ou de cantine en espèces pour des montants inférieurs à 300 €. Ils pourront continuer à déposer leurs fonds localement auprès de certains bureaux de poste.
Ces dépôts devront s’effectuer sous sacs scellés, ce qui permettra d’accélérer les opérations et d’éviter les procédures de comptage contradictoire. Les sacs scellés devront être achetés.
En effet, les collectivités devront acheter des sacs scellés pour les opérations de dépôt et de retrait en espèces, car ils ne seront pas fournis par La Banque Postale ou la DGFiP. Ces sacs scellés concernent diverses structures publiques telles que les écoles, collèges et lycées, les mairies et communes ainsi que les offices de tourisme.
Comment cela doit se dérouler ?
En ce qui concerne la procédure, lors d’une opération de dépôt ou de retrait, la personne responsable devra déposer les espèces en vrac dans des sacs de sécurité scellés, avec un bordereau placé à l’intérieur.
Les dépôts sont limités à 30 000 € pour les billets et à 3 kg pour les sacs de monnaie.
Pour réduire les coûts engendrés par ces opérations, il est demandé d’éviter au maximum tout dépôt inférieur à 50 €.
Le Code du travail et le Code du routier imposent des normes strictes pour le transport sécurisé de fonds. Une évaluation des risques est incontournable pour identifier les mesures de sécurité des personnes, notamment contre les vols, les chocs, les incendies, ou la propagation de flammes dans les locaux.
En cas de gestion de produits dangereux, de poussières, de vapeurs ou autres produits chimiques, les consignes de sécurité comme la ventilation, la signalétique de sécurité, les équipements coupe-feu et les extincteurs doivent être adaptés au poste de travail.
Plusieurs types de sacs scellés sont disponibles pour différents besoins. Vous pourrez adapter la taille du sac en fonction du montant que vous devrez déplacer.
Securinorme propose des enveloppes navettes, des pochettes bagy et des sacs de transport bagi.
Cette enveloppe navette sécurisée est idéale pour transporter de l’argent liquide, chèques, documents confidentiels en sécurité.
La fermeture est assurée par des scellés Bagseals. Cette enveloppe navette sécurisée est disponible en 3 formats différents.
250 x 250 mm, 250 x 300 mm et 300 x 400 mm
Cette pochette sécurisée est également conçue pour transporter de l’argent liquide, chèques, documents confidentiels en toute sécurité. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals. Plus grande que l’enveloppe sécurisée, elle permet de transporter de plus grands volumes. Elle est disponible en 2 formats.
250 x 300 mm et 55 mm de soufflet et 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet.
Ce sac de transport sécurisé est un sac volumineux qui permet de transporter des grands quantités d’argent liquide, de chèques et documents confidentiels.
Il conviendra parfaitement pour les opérations de dépôts et de retraits. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals.
250 x 300 mm et 55 mm de soufflet, 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet et 300 x 400 mm et 200 mm de soufflet
Ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une sécurité de vos produits lors de vos opérations.
Vendus par lot de 100, ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une protection de la fermeture des enveloppes et sacoches (courriers, transports de fond, hôpitaux etc). Ils sont indispensables pour assurer la sécurité de vos sacs de transport.
Avec la mise en œuvre du plan « zéro numéraire », les collectivités territoriales et organismes publics doivent désormais déposer leurs espèces auprès de La Banque Postale dans des contenants sécurisés et scellés. Cette évolution rend le choix des sacs de transport de fonds particulièrement important.
Au-delà du simple respect des nouvelles procédures, l’utilisation de pochettes et sacs sécurisés permet de garantir l’intégrité des fonds transportés, d’assurer la traçabilité des opérations et de limiter les risques de perte ou de manipulation non autorisée. Les régisseurs doivent ainsi s’équiper de solutions adaptées au volume des espèces transportées et aux contraintes de leurs activités.
Pour répondre à ces besoins, il existe plusieurs modèles de pochettes sécurisées, enveloppes navettes et sacs de transport scellés permettant d’effectuer les opérations de dépôt et de retrait dans des conditions optimales de sécurité.
