La nouvelle norme santé et sécurité au travail ISO 45001 : quels changements ?

Face aux enjeux croissants de santé et sécurité au travail, la norme ISO 45001 accompagne les entreprises dans la mise en place d’un système de management efficace pour prévenir les risques professionnels. Participation des salariés, évaluation des risques, conformité réglementaire, choix des équipements de protection individuelle (EPI) : cette nouvelle norme renforce l’intégration de la sécurité au cœur de l’organisation. Découvrez les principaux changements apportés par l’ISO 45001 et leurs bénéfices pour les entreprises.


SOMMAIRE

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✱ L’ESSENTIEL

→ Point n°1 – La norme ISO 45001 aide les organisations à améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) renforce la participation des salariés aux démarches de sécurité.
→ Point n°2 – L’évaluation des risques professionnels est au cœur du système de management ISO 45001.
→ Point n°3 – La prévention des risques doit être intégrée à l’ensemble des activités de l’entreprise.
→ Point n°4 – Les équipements de protection individuelle (EPI) complètent les mesures de prévention des risques.

Qu’est-ce que la norme ISO 45001 ?

La nouvelle norme ISO 45001, qui sera publiée en mars 2018, a pour but de permettre aux entreprises de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour maîtriser les risques liés à leurs activités et prévenir les accidents et maladies. Elle spécifie toutes les exigences auxquelles doit répondre un système de management de la santé et de la sécurité au travail, avec des lignes directrices et des outils et méthodes appropriés pour sa mise en œuvre.

Ce nouveau standard s’applique à toutes les organisations : micro-entreprise, conglomérat mondial, organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance, établissement universitaire, ministère du gouvernement… Elle concerne l’ensemble des organismes, quelles que soient leur taille et la nature de leurs activités, dès lors que les personnes y travaillant encourent des risques, faibles ou élevés.

 

La nouvelle norme ISO 45001 suivra la structure commune aux autres normes de systèmes de management, HLS (High Level Struture), comme pour la norme ISO 14001 (environnement) et la norme ISO 9001 (qualité). Elle tiendra également compte de la norme OHSAS 18001.

En complément des exigences de la norme ISO 45001, il convient de rappeler les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. Ces principes encadrent la mise en œuvre des mesures de prévention contre les risques professionnels. Ils incluent notamment :

      Éviter les risques ;

      Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (à travers le document unique) ;

      Adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail ;

      Tenir compte de l’évolution de la technique ;

      Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins ;

      Planifier la prévention ;

      Donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle ;

      Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Les leviers d’action pour améliorer ses performances de SST

En se basant sur la norme ISO 45001, les organisations ont la possibilité d’améliorer leurs performances en matière de santé et sécurité au travail. Elles peuvent ainsi :

– Mener une analyse des risques et dangers liés à la santé et à la sécurité au travail dans son organisme

– Evaluer ses performances en matière de SST et mettre en place des mesures pour les améliorer

– Se fixer des objectifs en matière de santé et sécurité au travail

– Etablir des processus systématiques pour améliorer la santé et la sécurité au travail

Ces différentes actions pourront améliorer la sécurité des employés mais aussi améliorer la productivité en réduisant l’absentéisme, la rotation du personnel et les temps d’immobilisation. Ils permettent également de réagir plus rapidement en matière de conformité réglementaire et de réduire le coût des accidents et poursuites.

Focus sur les équipements de protection individuelle (EPI)

Pour répondre aux exigences de la norme ISO 45001, il est fondamental de choisir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés :

      Gants de protection contre les risques mécaniques ou chimiques ;

      Protection auditive en cas de niveaux sonores élevés ;

      Équipements de protection respiratoire contre les poussières, fumées, gaz ou vapeurs ;

      Vêtements de haute visibilité pour les travaux en extérieur ou en milieu logistique.

Securinorme propose une gamme complète d’EPI conformes aux normes en vigueur pour renforcer la sécurité des personnes face aux accidents du travail.

La sante et sécurité : une composante à part entière de l’entreprise

La nouvelle norme ISO 45001 intègre les aspects de santé et de sécurité au travail au système de management global de l’organisme : bien plus qu’une simple option, il s’agit d’exigences faisant pleinement partie du mode de fonctionnement de l’entreprise. La prévention des risques et la santé de chacun sont pleinement pris en compte, ce qui peut aider à créer une ambiance positive au sein de l’organisme.

Le rôle du chef d’établissement et la conformité réglementaire

Le chef d’établissement a une responsabilité juridique essentielle dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, conformément aux exigences du Code du travail. Cela implique :

      La rédaction et mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUERP) ;

      La mise en œuvre de mesures de prévention concrètes ;

      Le choix rigoureux des équipements de protection individuelle ;

      La formation continue des travailleurs.

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) fournit des ressources précieuses pour accompagner les employeurs dans cette démarche.

Une participation accrue des salariés

La norme ISO 45001 impose un renforcement de la participation des salariés dans les prises de décision impactant leur santé et leur sécurité. Consulter les travailleurs est en effet essentiel pour la mise en place d’actions réellement efficaces. Il est par exemple essentiel de choisir les équipements de protection individuelle avec l’aide de leurs futurs utilisateurs, sans quoi ils ne seront pas portés car vus comme une contrainte, voire comme une gêne pour effectuer les tâches.

 

De plus, l’ensemble des services de l’entreprise doivent prendre en compte les enjeux de Santé et Sécurité au Travail selon la norme ISO 45001, notamment les services achats ou les services clients : il s’agit de garantir la sécurité de la conception d’un produit à sa livraison.

Impliquer les travailleurs dans le choix des EPI permet un meilleur choix de ces dispositifs et une meilleure efficacité. 

La Santé et Sécurité au Travail comme enjeu global

La santé au travail ne se limite pas à la prévention des accidents : elle comprend également la gestion des expositions aux produits chimiques, aux poussières, aux chocs, aux chutes ou à des substances comme l’amiante. Ces risques doivent être intégrés à l’évaluation des risques pour chaque poste de travail.

Il est indispensable de mettre en place une ventilation adaptée des locaux, et d’adopter une protection respiratoire efficace pour limiter l’inhalation de particules dangereuses. Des équipements tels que des masques respiratoires, des gants de protection, des protections auditives ou des vêtements de haute visibilité doivent être sélectionnés en fonction des risques identifiés, toujours en concertation avec les salariés concernés.

La norme ISO 45001 a une vision beaucoup plus large de la SST que ne l’avait l’OHSAS, la norme actuelle en matière de santé et sécurité au travail. Elle aborde notamment la question des rythmes de travail, de l’aménagement des horaires et plus largement de l’organisation du travail.

L’organisme ne doit pas se contenter des questions de santé et de sécurité en interne : il doit aussi se préoccuper de ses sous-traitants et fournisseurs et de l’impact de son activité sur le voisinage. Il ne doit pas sous-traiter le risque en s’assurant seulement de la santé et de la sécurité de ses propres employés : l’externalisation des activités est à prendre en compte.

Les aspects de santé et de sécurité au travail doivent, enfin, faire partie du système de management global de l’organisme, avec un engagement important de la direction et des cadres.

Plusieurs formations sont aujourd’hui proposées pour apprendre à mettre en place un système de management SST selon la norme ISO 45001 et bénéficier d’une certification. 

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