Les scellés de sécurité sont des dispositifs essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport. Ils doivent respecter certaines normes qui garantissent leur efficacité et permettent aux produits d’être exportés à l’international.
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→ Point n°1 – La norme ISO 17712 définit les exigences de sécurité applicables aux scellés de sécurité.
→ Point n°2 – Les scellés ISO 17712 sont classés en trois niveaux : I (indicatif), S (sécurité) et H (haute sécurité).
→ Point n°3 – Les scellés de grade H sont requis pour de nombreux transports internationaux et conteneurs maritimes.
→ Point n°4 – Le programme C-TPAT impose l’utilisation de scellés haute sécurité pour les expéditions vers les États-Unis.
Les scellés de sécurité sont des mécanismes destinés à sceller des contenants pour les rendre inviolables. Ils permettent de détecter toute ouverture, accidentelle ou délibérée, de repérer les vols ou les contaminations ou de sécuriser vos équipements industriels. Ils fournissent la preuve de sabotage ou d’intrusion dans des espaces sensibles. Il existe plusieurs matières de scellés, comme le plastique ou l’acier, de plusieurs longueurs de tiges en fonction de l’équipement que vous souhaitez sécuriser. Des normes décrivent les degrés de sécurité des scellés, du collier de serrage en plastique aux scellés de sécurité.
Pour s’assurer de la sécurité garantie par un scellé, il convient de vérifier s’il est conforme aux exigences des normes en vigueurs, telles que la norme ISO 17712. Pour l’exportation, le respect de cette norme est obligatoire, notamment pour les Etats-Unis en vertu du C-TAPT, le programme d’exportation américain contre le terrorisme.
Les scellés de sécurité sont des outils essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport.
La dernière version de la norme ISO 17712, ISO 11712:2013, définit les exigences de sécurité pour les scellés. Elle établit des procédures pour la classification, l’acceptation et le retrait des scellés mécaniques de conteneurs destinés au transport de marchandises.
Elle a trois fonctions principales : tester la résistance physique des scellés, auditer les fabricants des scellés et tester la capacité des scellés à laisser une preuve de falsification.
La certification ISO 17712 n’est accordée qu’après qu’une série de tests de résistance aient été effectués sur les scellés. Ils doivent être effectués par un laboratoire indépendant accrédité ISO 17712, équipé de machines de tests appropriées pour l’essai de traction, de coupure, de flexion et de choc. L’ensemble de ces tests permet au fabricant de scellés de répondre à la clause 5 de la norme. Les pratiques commerciales sécuritaires du fabricant doivent également être vérifiées et un test sur la capacité d’un scellé de montrer tout signe d’altération doit être mené.
La norme ISO 17712 définit trois classes de sécurité pour les scellés : « I » pour indicatif, « S » pour sécurité et « H » pour haute sécurité.
Les scellés de haute sécurité ou « de grade H »
Les scellés qui appartiennent au niveau scellé de haute sécurité sont aussi appelés « plomb bouteille ». Ils sont dits « de grade H » et ils portent un marquage indiquant la lettre H. Ils nécessitent l’utilisation d’outils spéciaux pour être ouverts car ils sont composés de plusieurs métaux ou alliages métalliques. Les scellés de haute sécurité les plus courants sont les scellés clous et les scellés câbles.
Les scellés de grade H demandent un niveau de tests plus élevés que les autres. Le fabricant doit mettre en place et documenter un ensemble de tests spécifiques pour ces scellés, ce qui lui permet d’être conforme à la clause 6 de la norme ISO 17712.
Pour répondre aux besoins variés des industries et assurer la sécurité des personnes et des marchandises, il existe une gamme de produits diversifiée en matière de scellés de sécurité. Ces dispositifs doivent être choisis en fonction des risques identifiés lors de l’évaluation des risques et de la nature des marchandises ou équipements à sécuriser.
● Scellés à câble :
Ces scellés sont particulièrement adaptés au secteur routier pour sécuriser les remorques, les portes de conteneurs ou les équipements exposés aux intempéries. Leur flexibilité permet une pose rapide en toute sécurité, tout en offrant une résistance élevée aux tentatives de coupure ou de sabotage. Ils conviennent notamment au transport de produits dangereux ou dangereuses marchandises chimiques qui nécessitent une fermeture inviolable.
● Scellés plastiques :
Utilisés pour sécuriser des sacs, des emballages ou des équipements de sécurité légers, ils offrent une protection efficace contre les manipulations frauduleuses, notamment dans les secteurs recevant du public ou manipulant des produits sensibles.
● Scellés métalliques rigides :
Ces scellés assurent une protection renforcée contre les chocs et les tentatives d’ouverture. Ils sont souvent employés dans les industries exposées aux risques d’incendie ou aux flammes, où la robustesse est primordiale.
● Scellés coupe-feu :
Certains scellés sont spécifiquement conçus pour résister à la chaleur et aux flammes, protégeant ainsi les installations et équipements contre les risques d’incendie.
La traçabilité est un aspect fondamental de la sécurité. La plupart des scellés intègrent un étiquetage clair et unique, souvent sous forme de numéros, pictos ou codes, permettant d’assurer un suivi rigoureux lors des opérations de transport ou de maintenance. Cette personnalisation facilite la gestion des risques liés à l’ouverture non autorisée, à la manipulation des conteneurs ou au stockage.
Certaines gammes utilisent des matériaux époxy pour une meilleure résistance à l’usure et aux chocs, ainsi qu’à l’exposition aux intempéries ou à des conditions de ventilation particulières.
Le C-TAPT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) est un programme de sécurisation de la chaîne logistique, mis en place par le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis depuis 2001.
Ce programme a pour but d’améliorer la sécurité et la logistique des compagnies privées face au risque terroriste. Il comprend de nombreux critères qui concernent notamment les partenaires commerciaux, les procédures de sécurité, la sécurité du transport ou le personnel.
Il s’intéresse notamment au transport des marchandises en exigeant que les conteneurs soient scellés de manière sûre et efficace depuis leur départ. Il requiert l’usage de scellés classés Haute Sécurité selon la norme ISO 17712 pour toutes les remorques et les conteneurs chargées à destination des Etats-Unis.
