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Registre de consignation d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.
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Registre - Consignation des Alertes Santé Publique et Environnement - A4

4.7/5
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F4280031

Protégez votre entreprise et la planète

Assurez-vous de respecter les réglementations avec notre registre spécial de droit d'alerte. Recensez tous les produits et procédés à risque pour la santé publique et l'environnement. Ce registre est essentiel pour les ERP et ERT soucieux de leur impact environnemental et de la sécurité. ISBN 978-2-490760-05-3

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Registre de Consignation des Alertes pour une Sécurité Optimale en Entreprise

Garantissez la conformité de votre entreprise grâce à notre Registre de Consignation des Alertes, conçu pour répondre aux exigences du décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte. Ce registre est essentiel pour recenser tous les produits et procédés de fabrication susceptibles de présenter un danger grave pour la santé publique et/ou l'environnement.

Un Support Indispensable pour le Droit d'Alerte

Depuis 2014, il est obligatoire que toute alerte déclenchée par un salarié soit consignée dans un registre spécial. Notre registre assure une traçabilité parfaite grâce à des pages numérotées, chacune devant être signée et datée. En complément, un extrait du Code du Travail est inclus, précisant le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale.

Caractéristiques Techniques

  • Format : A4
  • Nombre de pages : 32
  • Perforation 4 trous standards (pour mise en classeur, non fourni)

Avantages de Notre Produit

  • ✅ Conformité légale : Respect des normes en vigueur.
  • ✅ Installation rapide : Pages perforées pour un classement facile.
  • ✅ Durabilité : Conçu pour une utilisation à long terme.

Chaque page permet de consigner des informations cruciales telles que :

  • Informations du donneur d'alerte : nom, prénom, fonction, service, date, signature, représentant du personnel ou membre du CHSCT.
  • Informations obligatoires : détail des produits ou procédés jugés à risque.
  • Conséquences potentielles sur la santé publique ou l'environnement.
  • Visa du CHSCT.

Pour une Gestion Optimisée de votre Sécurité

Assurez un environnement de travail sécurisé en mettant ce registre à la disposition des représentants du personnel du CHSCT. Découvrez également notre sélection de documents légaux pour renforcer votre conformité aux normes, ainsi que nos affichages, posters et registres pour une documentation complète.

Explorez notre gamme de posters obligatoires en entreprise pour protéger efficacement vos collaborateurs.

Avec notre Registre de Consignation des Alertes, optimisez la sécurité et la conformité de votre entreprise tout en protégeant la santé publique et l'environnement.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter notre Charte de transparence.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

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Client anonyme publié le 04/11/2021 suite à une commande du 22/10/2021

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Conforme

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Client anonyme publié le 14/03/2020 suite à une commande du 02/03/2020

4/5

la page 1 devrait être au même format que dans le registre des dangers graves

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Client anonyme publié le 06/02/2020 suite à une commande du 22/01/2020

5/5

bien

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 0

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