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Scellés de sécurité : quelles sont les normes à respecter ?

Date de modification : 23 avril 2018

Les scellés de sécurité sont des dispositifs essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport. Ils doivent respecter certaines normes qui garantissent leur efficacité et permettent aux produits d’être exportés à l’international.

Qu'est-ce qu'un scellé de sécurité ?

Les scellés de sécurité sont des mécanismes destinés à sceller des contenants pour les rendre inviolables. Ils permettent de détecter toute ouverture, accidentelle ou délibérée, de repérer les vols ou les contaminations ou de sécuriser vos équipements industriels. Ils fournissent la preuve de sabotage ou d’intrusion dans des espaces sensibles. Il existe plusieurs matières de scellés, comme le plastique ou l'acier, de plusieurs longueurs de tiges en fonction de l'équipement que vous souhaitez sécuriser. Des normes décrivent les degrés de sécurité des scellés, du collier de serrage en plastique aux scellés de sécurité. 

Pour s’assurer de la sécurité garantie par un scellé, il convient de vérifier s’il est conforme aux exigences des normes en vigueurs, telles que la norme ISO 17712. Pour l’exportation, le respect de cette norme est obligatoire, notamment pour les Etats-Unis en vertu du C-TAPT, le programme d'exportation américain contre le terrorisme.

Conteneurs avec scellés de sécurité

Les scellés de sécurité sont des outils essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport.

Que prévoit la norme ISO 17712 sur les scellés de sécurité ?

La dernière version de la norme ISO 17712, ISO 11712:2013, définit les exigences de sécurité pour les scellés. Elle établit des procédures pour la classification, l’acceptation et le retrait des scellés mécaniques de conteneurs destinés au transport de marchandises.

Elle a trois fonctions principales : tester la résistance physique des scellés, auditer les fabricants des scellés et tester la capacité des scellés à laisser une preuve de falsification.

La certification ISO 17712 n’est accordée qu’après qu’une série de tests de résistance aient été effectués sur les scellés. Ils doivent être effectués par un laboratoire indépendant accrédité ISO 17712, équipé de machines de tests appropriées pour l’essai de traction, de coupure, de flexion et de choc. L’ensemble de ces tests permet au fabricant de scellés de répondre à la clause 5 de la norme. Les pratiques commerciales sécuritaires du fabricant doivent également être vérifiées et un test sur la capacité d’un scellé de montrer tout signe d’altération doit être mené.

La norme ISO 17712 définit trois classes de sécurité pour les scellés : « I » pour indicatif« S » pour sécurité et « H » pour haute sécurité.

Les scellés de haute sécurité ou « de grade H »

Les scellés qui appartiennent au niveau scellé de haute sécurité sont aussi appelés « plomb bouteille ». Ils sont dits « de grade H » et ils portent un marquage indiquant la lettre H. Ils nécessitent l’utilisation d’outils spéciaux pour être ouverts car ils sont composés de plusieurs métaux ou alliages métalliques. Les scellés de haute sécurité les plus courants sont les scellés clous et les scellés câbles.

Les scellés de grade H demandent un niveau de tests plus élevés que les autres. Le fabricant doit mettre en place et documenter un ensemble de tests spécifiques pour ces scellés, ce qui lui permet d’être conforme à la clause 6 de la norme ISO 17712.

Le fabricant de scellés de grade H doit également répondre à un ensemble de normes qui garantissent la sécurité de ses pratiques commerciales. Il doit notamment répondre à la norme ISO 9001 qui garantit la mise en place d’un système de management de la qualité pour fournir des produits et des services conformes aux normes. Le laboratoire effectuant les tests doit de plus répondre à la norme ISO 17025 qui spécifie les exigences générales pour les laboratoires d’étalonnage et d’essais.

Scellé de haute sécurité

Le scellé clou Locki est conforme à la norme ISO17712 grade H.

Le C-TAPT : le programme contre le terrorisme pour l'exportation

Le C-TAPT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) est un programme de sécurisation de la chaîne logistique, mis en place par le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis depuis 2001.

Ce programme a pour but d’améliorer la sécurité et la logistique des compagnies privées face au risque terroriste. Il comprend de nombreux critères qui concernent notamment les partenaires commerciaux, les procédures de sécurité, la sécurité du transport ou le personnel.

Il s’intéresse notamment au transport des marchandises en exigeant que les conteneurs soient scellés de manière sûre et efficace depuis leur départ. Il requiert l’usage de scellés classés Haute Sécurité selon la norme ISO 17712 pour toutes les remorques et les conteneurs chargées à destination des Etats-Unis.

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