Quelles sont les obligations d’affichage en entreprise ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise

Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :

Certaines obligations en matière d’affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen pour assouplir la loi. Il peut par exemple s'agir d'une diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou de la diffusion d’une note de service. Vous restez cependant libres de continuer à afficher ces documents.

Les documents faisant l’objet d’une obligation de communication par tout moyen à vos salariés sont les suivants :

• Code de la santé publique : article L3513-6 

  Interdiction de vapoter

• Code de la santé publique : article R3512-7 

  Interdiction de fumer

• Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 

  Information et communication

• Code du travail  : article D4711-1 

  Documents et affichages obligatoires

• Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 

  Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

• Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 

  Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

• Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 

  Convention collective applicable

• Code du travail : article L3171-1 

  Horaires de travail et de repos

• Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 

  Définition des horaires et affichages

• Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 

  Contrôle sur la durée de travail et des repos

• Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 

  Période de prise et ordre de départ des congés

• Code du travail : article D3141-28 

  Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

• Code du travail : article R3221-2 

  Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

• Code du travail : article L1152-4 

  Harcèlement moral

• Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 

  Harcèlement sexuel

• Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 

  Document unique d'évaluation des risques

• Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 

  Affichage et diffusion des communications syndicales

• Code pénal : articles 222-32 et 222-33 

  Sanctions pénales du harcèlement sexuel

• Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2

  Sanctions des personnes morales

• Code pénal : articles 225-1 à 225-4 

  Discriminations : définition et sanctions pénales

• Code du travail : article R2314-22 

  Affichage de la liste des membres du comité social et économique

• Code du travail : article L1142-6

          Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Lutte contre la discrimination