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Quelles sont les obligations d’affichage en entreprise ?

Date de modification : 30 décembre 2021

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans son entreprise, dans des lieux d’affichage facilement accessibles aux salariés. D’autres documents ne doivent pas être affichés mais communiqués obligatoirement par tout moyen. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises encourent jusqu’à 1500 euros d’amende. Comment les respecter ? On vous dit tout !

Quelles obligations d'affichage pour toutes les entreprises ?

Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.

Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.

Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise

Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :

Type d'information

Taille de l'entreprise

Mode de communication

Inspection du travail

  Obligatoire pour toutes les entreprises  

Affichage

  Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations   

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Médecine du travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Convention ou accord collectif du travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Horaires collectifs de travail

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Repos hebdomadaire

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Congés payés

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Harcèlement moral

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Harcèlement sexuel

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Lutte contre la discrimination

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Interdiction de fumer

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Interdiction de vapoter

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Obligatoire pour toutes les entreprises

Affichage

Travail temporaire

Obligatoire pour toutes les entreprises

Par tout moyen

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)

Obligatoire à partir de 11 salariés

Par tout moyen

Comité social et économique (CSE)

Obligatoire à partir de 11 salariés

Affichage

Règlement intérieur

Obligatoire à partir de 50 salariés

Par tout moyen

Accord de participation

Obligatoire à partir de 50 salariés

  Par tout moyen ou par affichage  

Demandez le catalogue Gratuit

En quoi consistent vos obligations de communication par tout moyen ?

Certaines obligations en matière d’affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen pour assouplir la loi. Il peut par exemple s'agir d'une diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou de la diffusion d’une note de service. Vous restez cependant libres de continuer à afficher ces documents.

Les documents faisant l’objet d’une obligation de communication par tout moyen à vos salariés sont les suivants :

  • Interdiction de vapoter

  • Interdiction de fumer

  • Information et communication

  • Documents et affichages obligatoires

  • Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

  • Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

  • Convention collective applicable

  • Horaires de travail et de repos

  • Définition des horaires et affichages

  • Contrôle sur la durée de travail et des repos

  • Période de prise et ordre de départ des congés

  • Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

  • Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

  • Harcèlement moral

  • Harcèlement sexuel

  • Document unique d'évaluation des risques

  • Affichage et diffusion des communications syndicales

  • Sanctions pénales du harcèlement sexuel

  • Sanctions des personnes morales

  • Discriminations : définition et sanctions pénales

  • Affichage de la liste des membres du comité social et économique

    Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :

    • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
    • L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail (article D4711-1 du Code du travail)
    • L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
    • Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
    • Les horaires collectifs de travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
    • Les jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
    • La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
    • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
    • Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail)

    Poster obligations légales d'affichage

    Notre poster d’affichage Code du Travail vous permet de respecter vos obligations d’affichage.

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