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Registre unique du personnel

F4280019

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Registre obligatoire pour toutes les entreprises. Consignez tous les mouvements du personnel au sein de votre entreprise de façon écrite et indélébile.

Ce registre unique du personnel est conforme aux articles du Code du Travail.

Voir le descriptif détaillé

Plus de détails

Notre registre unique du personnel est conforme à la réglementation puisqu'il répond aux exigences des articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25 du Code du Travail.

Il est obligatoire pour tous les employeurs et il permet d'y inscrire toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans votre entreprise.

Il permet d'y retranscrire le nom et prénom du travailleur, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le type de contrat, la date d'entrée et de sortie, etc...

Ce registre comporte quatre parties :

  • un rappel de la réglementation
  • les informations à remplir concernant le personnel salarié
  • les informations à remplir concernant les stagiaires
  • les informations à remplir concernant les personnes volontaires en service civique

Caractéristiques

  • Format 280 x 200 mm
  • 56 pages
  • 4 parties

Ce que dit la loi

Selon l'article L 1221-13, "Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile."

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
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Eric R. publié le 14/03/2020 suite à une commande du 02/03/2020

4/5

Case pour le nom/prénom vraiment trop petite

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 0

Michel T. publié le 22/02/2020 suite à une commande du 13/02/2020

5/5

Produit conforme à la description

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