Article | Référence | Prix Unitaire | Prix Total HT |
---|---|---|---|
|
Ce Bac rouge est polyvalent et permet de stocker du sel, du sable, ou des...
Ce petit scellé de sécurité en polypropylène est conçu pour la fermeture...
Tout le nécessaire pour l'installation d'un panneau point de...
Le compteur manuel de personnes à 4 chiffres est un accessoire toujours...
F4280030
Nouveau produit
Registre spécial de dangers graves et imminents obligatoire selon le Code du Travail et à l'usage du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail.
Chaque constat signalé dans ce registre doit être numéroté et daté en gage d'identification.
Voir le descriptif détailléAttention : dernières pièces disponibles !
Ce registre de dangers graves et imminents est obligatoire et doit être mis à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.
Ce registre spécial dangers graves et imminents répond aux exigences du Code du Travail : selon l'article R 4131-1, "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection...", et l'article D.4132-1, "L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène [...] est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."
Les dangers qui ne donnent pas lieu à un droit de retrait (dangers "potentiels") sont à inscrire dans notre registre Droit d'alerte de Santé Publique et Environnement.
Sommaire :
Dispositions législatives et Textes réglementaires
Définitions et informations
Fiches de Signalement de Danger grave et imminent
Ce que contient le registre (une page par constat, 39 constats possibles) :
Caractéristiques
5 /5
Calculé à partir de 3 avis client(s)
Eugenie R. publié le 04/11/2021 suite à une commande du 22/10/2021
Conforme
Anonymous A. publié le 14/03/2020 suite à une commande du 02/03/2020
bien
Effectuez correctement la maintenance de votre extincteur grâce à nos...
Permis de feu par liasse de 50 formulaires, permis de travail par points...
Effectuez correctement la maintenance de votre extincteur grâce à nos...
Le Registre d'Accessibilité pour les personnes handicapées est un petit...
Ce kit est composé du Registre de sécurité incendie obligatoire et d'une...
Afin d'assurer la sécurité et l'accessibilité de votre Registre de...
Ce document obligatoire de 64 pages vous guide pas à pas pour...
Registre obligatoire pour toutes les entreprises. Consignez tous les...
Registre maintenance de chaufferie, pour le suivi, l'entretien, et la...
Registre RGPD sur le traitement des données personnelles de vos clients,...
Ce Registre de santé et de sécurité au travail, anciennement nommé...
Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé...
Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 décret-erp-2018.12.19 fait...
https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/271-comment-securiser-s...
Ce registre visiteurs permet de faire un suivi des visiteurs dans votre...
Registre de sécurité recensant les accidents dont se sont exposés vos...
Registre spécial droit d'alerte de consignation des alertes de Santé...
Registre spécial de dangers graves et imminents obligatoire selon le Code...
Notre registre de sécurité pour aire de jeux vous est destiné si votre...
Carnet de 20 fiches d'intervention en triplicatas sur les équipements...
Registre RGPD sur le traitement des données personnelles de vos clients,...
Registre de Sécurité A4 pour ERP/Habitation/Industrie Ce registre de...
Handiregistre est un outil numérique qui vous permet de créer votre...
Permis de feu par liasses de 50, chaque liasse contenant 3 feuillets Ce...